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Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. Au Canada, l’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable sont bien ancrées dans la jurisprudence depuis le milieu des années 1980. De nature constitutionnelle, cette obligation de portée étendue n’est limitée que par la preuve d’une contrainte excessive. Elle force ainsi les milieux de travail à prendre en compte la réalité des personnes handicapées, notamment celle des personnes souffrant de troubles mentaux. À partir d’une étude de la jurisprudence québécoise, cet article explore les potentialités de cette obligation d’accommodement afin de favoriser l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon cette étude, l’obligation d’accommodement impose une démarche novatrice qui tient compte de la situation particulière de la personne handicapée et qui implique la participation de toutes les parties prenantes. Par la mise en place de mesures visant la modification de l’environnement psychosocial du travail, elle ouvre la voie à des pratiques favorisant la prévention primaire des troubles de santé mentale, au bénéfice de tous.Objectives Being able to work constitutes a powerful social integration vector for those suffering from mental health disorders, while also providing therapeutic benefits for them. Yet, despite some advances in this regard, such persons are still denied employment. The obstacles to their full workforce integration reside in the prejudices surrounding the disorders affecting them and the need to adapt tasks to their needs and abilities. The International Convention on the Rights of Persons with Disabilities, adopted by the United Nations in 2006, points out that disability results from the interaction between persons with impairments and attitudinal and environmental barriers that hinder their full and effective participation in society on the basis of equality with others. It stresses the importance of the right to work of persons with disabilities and, in particular, the implementation of reasonable accommodation for these persons in all workplaces. From this perspective, this article aims to explore the impacts of the legal obligation of accommodation.Methods In Canada, the fundamental rights approach and, in particular, the obligation for reasonable accommodation with regard to handicapped workers, has been well established in case law since the mid 19...

Jusqu’à la fin des années 90, il était acquis qu’un employeur pouvait congédier un employé pour un motif d’absentéisme lié à l’inaptitude physique ou psychologique, dans la mesure où les deux conditions suivantes étaient réunies : d’une part, l’existence d’un taux d’absentéisme anormalement élevé et, d’autre part, l’impossibilité pour l’employé de fournir sa prestation normale de travail dans un avenir rapproché. L’évolution jurisprudentielle du droit à l’égalité et de son corollaire, l’obligation d’accommodement raisonnable, a radicalement changé les règles applicables en cette matière. Les auteurs analysent ici cet effet de « constitutionnalisation » sur le droit de l’employeur de congédier un employé incapable de fournir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé.Until the very end of the 1990s, it was accepted that an employer could dismiss an employee owing to absenteeism issuing from physical or psychological unfitness but only insofar as the following two conditions came together : On one hand, an abnormally high level of absenteeism and on the other, the employee’s total incapacity to perform ordinary working tasks in the foreseeable future. Since then, the evolution in court rulings on equality and its corollary, the duty to make reasonable accommodations, has radically changed the rules applicable to this issue. In this paper, the authors analyze this « constitutionalization » effect on the employer’s right to dismiss an employee who is unable to perform the work for which he or she was hired

Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, outre qu’il leur procure des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. L’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable à l’égard des travailleurs handicapés pourraient constituer la clef de voûte afin de forcer les milieux de travail à prendre en compte leur réalité. Elle ouvre la voie à la prévention primaire au bénéfice de tous.

Cet article s’intéresse au cheminement de carrière des agentes de services correctionnels, particulièrement aux facteurs qui ont une influence sur leur rétention et leur progression. Alors que les études antérieures réalisées sur la réalité des femmes qui exercent ce métier montraient de nombreux obstacles et révélait le fait que les établissements de détention véhiculaient une culture masculine et des stéréotypes bien ancrés vis-à-vis des rôles qui sont joués dans ce milieu, la progression de la situation des agentes de services correctionnels québécoises a été très importante depuis le début des années 1990 et leur taux de rétention en emploi est, de nos jours, excellent. Nous avons donc cherché à comprendre cette progression et cette rétention, tout comme quelles en furent les conséquences au plan organisationnel. Sur la base d’approches théoriques mobilisées de manière convergente, soit les approches sur la mixité au travail, les théories féministes, la théorie institutionnelle et la théorie du changement, des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès d’agentes et d’agents de services correctionnels et de gestionnaires oeuvrant dans des établissements de détention québécois. Les résultats de notre collecte de données révèlent que la progression des femmes au sein des services correctionnels a pris la forme d’une réelle mixité au travail et a eu un impact significatif sur le milieu de travail. Le fait que les équipes de travail soient composés d’hommes et de femmes et que les tâches confiées aux membres du personnel, à l’exception des fouilles à nu, soient identiques et non tributaire du genre, ont permis aux femmes d’être perçues comme des membres à part entière de l’organisation. Nous avons également constaté des transformations et des changements importants dans tous les piliers de l’organisation, ainsi qu’une évolution de la culture organisationnelle. Enfin, notre recherche a aussi permis d’identifier quelques enjeux qui représentent toujours des obstacles à la progression et à la rétention des agentes de services correctionnels.