Sous des dehors très consensuels, la notion de « justice de proximité » recouvre aujourd'hui des contenus multiples. L'article se donne pour objectif de contribuer à en préciser la portée, à partir de l'analyse de l'activité des maisons de justice du Rhône. Qu'il s'agisse du traitement de la petite délinquance ou de l'accès au droit, l'observation des pratiques conduit à relativiser l'ampleur d'une proximité géographique. De même, la proximité humaine a tendance à s'effacer, au profit de l'avènement d'une proximité temporelle. Cet effet des préoccupations identitaires de l'institution judiciaire rencontre en réalité — et c'est ce qui apparaît intéressant — les attentes des différents acteurs locaux. Ceux-ci semblent en effet valoriser, au moins autant que la justice de proximité, justice différente venue traiter les problèmes spécifiques de certains quartiers, la proximité de la justice, rapprochement d'une justice identique à elle-même, avec ses conséquences sur le plan tant symbolique qu'instrumental.
Based on extensive empirical fieldworks conducted in Belgian and French family justice courtrooms in order to explain how culture and ethnicity are processed and understood in the daily reasoning and assumptions of legal professionals, this chapter analyzes different forms in which culture and ethnicity are framed in family law cases. Understanding how and along which dimensions these elements do vary in judicial reasoning constitutes the preliminary but necessary step before assessing the need of cultural expertise as such. In this attempt, we shed light on a scope of variations between complex and non-deterministic models of cultureconsistent with contemporary anthropology literature -and more simplistic ones, in which culture and identity are conceived as fixed realities. Throughout this path between norms, facts and stereotypes, we illustrate not only the multiplicity and complexity of forms which cultural elements can take in the exercise of family justice, but also the risks that some significances may carry with them and the urgent need to improve more fluid and dispassionate conceptions of cultural diversity before developing "cultural expertise" as such, an expertise that could otherwise reinforce stereotypical and fixed views of "cultures".
Facultés universitaires Saint-Louis * Cet article a été finalisé en décembre 2009, soit avant la promulgation de la loi du 10 mars 2010, qui ne fait dès lors pas l'objet d'une analyse approfondie.
En application de la loi de défense sociale en Belgique, l’auteur d’un fait qualifié infraction considéré comme irresponsable fait l’objet d’une mesure d’internement, soit dans une annexe psychiatrique rattachée à une prison, soit dans un établissement de défense sociale prévu à cet effet, soit encore dans un hôpital psychiatrique. La mesure d’internement est décrite comme une mesure de sécurité et de soin. Dans les faits, tant en annexe psychiatrique de prison qu’en établissement de défense sociale, la place faite au soin reste problématique : le manque de moyens est chronique et le recours à la médication systématique dans des lieux d’internement souvent surpeuplés. La scission entre les fonctions de soin et d’expertise, intervenue dans certains lieux d’internement, constitue à cet égard un enjeu important.
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