Résumé Comment, selon quelles logiques et avec quels résultats les institutions représentatives du personnel (IRP) interviennent-elles dans les processus de restructurations accompagnées de plans sociaux ? Nous présentons une analyse des mécanismes de décision en matière de restructurations avec suppressions d’emploi avant d’examiner les modes d’action des IRP lors de licenciements collectifs accompagnés de plans sociaux. Ces deux processus contribuent à la construction de l’acceptabilité sociale de cette modalité particulière de suppressions d’emploi.

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Depuis une dizaine d’années, de très nombreux rapports sur l’anticipation et la gestion des restructurations ont été produits à l’initiative de la Commission européenne. Partant d’une analyse des points de convergence qui apparaissent à la lecture d’une sélection de ces rapports, l’article s’attache dans un premier temps à qualifier le consensus programmatique qui s’en dégage. Il propose et décrit ensuite un ensemble de fonctions articulées deux à deux et inscrites dans trois « fonctionnalités » nouvelles, en appui réciproque, dont il conviendrait de doter les marchés du travail modernes pour outiller ce consensus. A titre d’illustration de l’apport méthodologique de la démarche, l’article s’achève par un diagnostic succinct de la manière dont l’une de ces fonctionnalités est assurée en France.