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Various types of agreements have proven to be successful in securing benefits for some Aboriginal communities and certainly for exploration and mining companies.

Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie qui verra le jour au terme des négociations menées en application de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee conclue le 10 juillet 2007. Après avoir examiné les institutions qui gouvernent actuellement le territoire traditionnel cri au Québec (Eeyou Istchee) conformément au régime mis en place par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, les auteurs concluent que la gouvernance crie actuelle demeure largement fondée sur la territorialité des lois malgré certaines manifestations limitées de lois personnelles. Ils examinent ensuite les différents facteurs susceptibles de déterminer la place respective de la territorialité et de la personnalité dans la future gouvernance crie. Compte tenu de ces déterminants,  les auteurs avancent que, même si d’importants pouvoirs cris devraient être territoriaux, le recours à la personnalité des lois pourra être une caractéristique significative et innovatrice du fonctionnement des nouvelles institutions en raison des facteurs suivants : 1) la configuration démographique d’Eeyou Istchee ; 2) le caractère ethnoculturel de la collectivité politique crie ; 3) le fait que plusieurs des nouvelles compétences susceptibles d’être dévolues au gouvernement cri seront adaptées à une gouvernance non territoriale ; et 4) le role  possible de la coutume crie dans l’ordre juridique de la nouvelle entité autonome.This paper offers a prospective analysis of the part that may be played by the personality of laws within the framework of new Cree governance that will come into force once the Agreement Concerning a New Relationship between the Government of Canada and the Cree of Eeyou Istchee — concluded on July 10, 2007 — has been implemented. Based on their examination of institutions currently governing traditional Cree territory (Eeyou Istchee) in Québec under provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement, the authors first conclude that present Cree governance rests largely upon the territoriality of laws despite limited references to personal laws. They then address various factors likely to determine the respective role of territorial and personal laws in future Cree governance. They conclude that while certain important Cree powers must be territorial, recourse to personal laws could become a significant and innovative characteristic of implementing the new Cree governance because of the following factors : 1) the demographic make-up of Eeyou Istchee ; 2) the ethno-cultural characteristics of the Cree polity ; 3) the fact that many new powers likely to be exercised by the Cree will be uniquely suited to non-territorial governance ; and 4) the possible role of Cree customary law within the legal order of the new autonomous entity

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L’article 37 de la DNUDPA constitue une volonté d’inscrire durablement l’obligation qu’ont les États de respecter et d’honorer les traités et autres accords conclus entre les peuples autochtones et les États dans le système de droit international contemporain. Cette obligation de respect et d’exécution ne règle cependant pas tous les enjeux en lien avec les traités et autres accords. On peut penser ici à la validité du consentement initial des parties, à la nullité d’un traité pour vice de consentement, aux questions liées à leur interprétation, de leur place dans l’ordre constitutionnel ou international, de leur rôle dans la mise en oeuvre de l’autodétermination ou encore de leurs interactions avec d’autres droits collectifs reconnus. Ainsi, nous concluons qu’un processus de règlement des conflits indépendant pourra contribuer à dénouer les impasses dans les négociations quand elles surviennent ou à soutenir la mise en oeuvre des traités.