Le droit civil et la common law sont souvent vus comme fournissant des modèles propriétaires largement différents. D’un côté, une propriété absolue, analysée en un droit réel à objet matériel, de l’autre, une propriété essentiellement divisible et relative, un bundle of rights susceptible de porter sur un objet matériel ou immatériel. Cet article tend à remettre en cause l’idée d’une opposition radicale entre le droit des biens civiliste et la common law property. La thèse défendue ici est celle d’un rapprochement possible du concept de propriété en droit civil et en common law, autour de l’idée d’une propriété relationnelle et incorporelle, laquelle pourrait fournir un point de départ pour une définition transsystémique de la propriété.Civil law and common law are often viewed as given way to largely different proprietary models. On the one hand, absolute property, analyzed as a material-object real right; on the other, an essentially divisible and relative property, a bundle of rights susceptible of bearing on a material or immaterial object. This article seeks to question the radical opposition between the Property laws of civil and common law. The thesis advanced here is that it is possible to bring closer the concept of property in civil and common law, through the idea of a relational and incorporeal property, which could be a starting point for a transsystemic definition of property

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ISSN 0024-9041 (imprimé) 1920-6356 (numérique) Découvrir la revue Citer cet article Emerich, Y. (2013). La fiducie civiliste : modalité de la propriété ou intermède à la propriété ?. McGill Law Journal, 58 (4), 827-846. doi:10.7202/1019046ar Résumé de l'article Comment le trust de la common law peut-il prendre forme dans un contexte civiliste? La propriété fiduciaire n'est après tout pas impensable dans un tel contexte. Elle peut s'envisager comme une propriété finalisée et, plus précisément, comme une modalité de la propriété. Le législateur québécois, en imaginant la fiducie comme un patrimoine d'affectation, a inscrit cette finalité au coeur même d'un concept de patrimoine qui en sort renouvelé. La question se pose toutefois de savoir à quel point la fiducie québécoise a rompu tous les liens avec la propriété et quels sont les limites et défis théoriques d'une telle conception. Qui est cet autrui dont le fiduciaire administre les biens? De qui acquiert-on lorsqu'on acquiert un bien tenu en fiducie? La fiducie québécoise doitelle s'analyser comme une modalité de la propriété ou comme un intermède à la propriété? Comment le trust de la common law peutil prendre forme dans un contexte civiliste? La propriété fiduciaire n'est après tout pas impensable dans un tel contexte. Elle peut s'envisager comme une propriété finalisée et, plus précisé-ment, comme une modalité de la propriété. Le législateur québécois, en imaginant la fiducie comme un patrimoine d'affectation, a inscrit cette finalité au coeur même d'un concept de patrimoine qui en sort renouvelé. La question se pose toutefois de savoir à quel point la fiducie québécoise a rompu tous les liens avec la propriété et quels sont les limites et défis théo-riques d'une telle conception. Qui est cet autrui dont le fiduciaire administre les biens? De qui acquiert-on lorsqu'on acquiert un bien tenu en fiducie? La fiducie québécoise doit-elle s'analyser comme une modalité de la propriété ou comme un intermède à la propriété?

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