Analyse juridique de la relation entre stress et harcèlement

Abstract

L’objectif de cette contribution est d’identifier les frontières entre les notions de « stress » et de « harcèlement » du point de vue juridique. L’analyse se fonde sur 59 arrêts de la Cour de cassation. Les résultats montrent que le stress est insuffisant pour caractériser un harcèlement moral et doit être corroboré par d’autres éléments : modifications de l’organisation du travail, anormalité du stress, dégradation de l’état de santé ou relations stressantes. Cette étude permet d’éclairer le manager sur la gestion des risques de condamnations que représentent ces situations souvent confuses et ambiguës.