Clauses abusives et règles de répartition des frais de justice

Abstract

Les clauses abusives sont interdites dans les contrats de consommation depuis 1978 et dans l’ensemble des contrats d’adhésion depuis 2016. Dans les deux cas, la sanction consiste à réputer la clause non écrite. Cette sanction ne permet pas de dissuader le rédacteur d’insérer des clauses abusives. Nous nous intéressons à une sanction alternative consistant à faire peser sur le rédacteur du contrat l’intégralité des frais de litige. Nous partons d’un modèle standard de concurrence à la Cournot, dans lequel nous intégrons des clauses abusives ainsi que les dépenses des parties en frais de litige. Nous montrons que la règle anglaise permet de dissuader le rédacteur du contrat d’insérer des clauses abusives. Classification JEL : K10, K12, K13, K41, D01.