Codes de conduite et nouveaux mouvements socioéconomiques : la constitution d'un nouvel ordre de régulation à l'ère de la mondialisation

Abstract

Résumé Cet article analyse l’impact régulateur des codes de conduite dans une perspective qui dépasse l’opposition entre droit mou ( soft law ) et réglementation, pour s’ouvrir aux transformations de la dynamique régulatrice à l’ère de la mondialisation. Les codes de conduite se sont multipliés au cours des dernières années, mais leur portée n’est pas toujours facile à analyser compte tenu de leur grande diversité quant aux instigateurs, aux sujets traités ou aux sanctions applicables. Par ailleurs, ces codes correspondent dans bien des cas à des règlements internes qui se contentent de traduire à l’échelle de l’entreprise des règles de droit nationales et internationales. Mais lorsqu’il s’agit de réguler des relations avec les fournisseurs du Sud, le potentiel régulateur de ces codes a souvent été contesté en raison du libellé de leurs exigences, des mécanismes de suivi déficients et des sanctions inexistantes. Dans cet article, nous arguons que, au-delà de ces critiques, les codes de conduite participent à un nouvel ordre régulateur inhérent aux reconfigurations de la gouvernance à l’ère de la mondialisation, en conjonction avec les initiatives portées par les nouveaux mouvements socioéconomiques de consommation et d’investissement responsables, et que c’est dans cette perspective que leur potentiel régulateur doit être appréhendé.

Codes de conduite pour la pratique de la RSE

“…A l'instar des autres instruments de pratique de la RSE, les codes de conduite (Gendron, 2006) connaissent une véritable prolifération et un développement impressionnant. Bien qu'il n'existe pas d'enquêtes récentes recensant les entreprises qui se sont dotées de cet outil, une étude réalisée en 2001 par l'OCDE recensait pas moins de 256 codes issus autant d'entreprises individuelles que d'organisations sectorielles.…”

“…Cette étude soulignait l'augmentation du nombre de codes et la variété des standards qu'ils contiennent. Aux Etats Unis, on estime que (Gendron, 2006) de 80% à 93% des grandes entreprises possèdent un code ou une charte éthique, ce pourcentage s'élèverait à 77% au Japon et à 62% en France. Une autre étude montrait (Huet , 2006) que 98% des grandes entreprises françaises disposent d'au moins un document indifféremment intitulé charte ou code de conduite.…”

How to regulate triangular Working relations? CSR and Labour Law in temporary working Agencies and Call centres

“…On note en particulier un développement des initiatives de responsabilité sociale des entreprises (RSE) se traduisant par des engagements de ces dernières concernant des personnes travaillant pour leur compte sans être liées à elles par un contrat de travail, comme les salariés de leurs fournisseurs et sous-traitants (RORIVE, 2006). Cette nouvelle forme de régulation des rapports de travail se caractérise par son caractère volontaire et par l'absence d'un cadre juridique précis, mais peut ouvrir des pistes intéressantes dans le contexte de la mondialisation qui pose des défi s importants au droit du travail (MOREAU, 2006 ;GENDRON, 2006).…”