Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Abstract

Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurit é internationales et le développement des relations de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre les États, Rappelant la Déclaration du cinquantième ann iversaire de l'Organisation des Nations Unies en date du 24 octobre 1995, Considérant que tous les États ont le droit de développer et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et qu'ils ont un intérêt légitime à jouir des avantages que peut procurer l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, Ayant à l'esprit la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, de 1980, Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, Rappelant la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terr orisme international, annexée à la résolution 49/60 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1994, dans laquelle, entre autres dispositions, les États Membres de l'Organisation des Nations Unies réaffirment solennellement leur condamnation catégorique, comme criminels et injustifiables, de tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, où qu'ils se produisent et quels qu'en soient les auteurs, notamment ceux qui co mpromettent les relations amicales entre les États et les peuples et menacent l'intégrité territoriale et la sécurité des États, Notant que la Déclaration invite par ailleurs les États à examiner d'urgence la portée des dispositions juridiques internationales en vigueur qui concernent la prévention, la répression et l'élimination du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, afin de s'assurer qu'il existe un cadre juridique général couvrant tous les aspects de la question, Rappelant la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996, et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international qui y est annexée, Rappelant également que, conformément à la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, un comité spécial a été créé pour élaborer, entre autres, une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire afin de compléter les instruments internationaux exi stant en la matière,