Gender and Victims’ Expectations Regarding Their Role in the Criminal Justice System: Towards Victim-Centred Prosecutorial Policies

Wemmers, Jo-Anne; Cyr, Katie

doi:10.1007/978-3-319-28424-8_9

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“…Presque une victime de violence conjugale sur deux (45 %) ne témoigne à aucune étape du processus judiciaire, et la violence antérieure à l'évènement n'est pas toujours considérée dans la cause (Demers-Cipriani, 2000). Les femmes victimes de violence conjugale s'attendent à être consultées par le procureur dans le processus pénal et elles sont déçues quand elles ne sont pas contactées pour être consultées (Wemmers et Cyr, 2016). Le processus judiciaire, dans sa forme actuelle, peut être néfaste pour la personne victime qui le vit souvent comme une deuxième victimisation.…”

Section: Les Effets Des Approchesunclassified

“…Au Québec, plusieurs politiques et mesures ont été mises en oeuvre pour assurer la dénonciation et la criminalisation de la violence conjugale (Boivin et Ouellet, 2013 ;Wemmers et Cyr, 2016). En 1986, le gouvernement du Québec a adopté un protocole d'intervention en matière de violence conjugale, qui a été suivi de divers plans d'action.…”

Section: Introductionunclassified

“…Certains auteurs ont souligné l'importance de l'approche pénale pour la protection des victimes, en enlevant le fardeau de leurs épaules et en le remettant sur l'État (Johnson et Dawson, 2011). D'autres auteurs ont souligné que cette approche réduit la participation des victimes dans la justice pénale, et que les femmes victimes de violence conjugale s'attendent à pouvoir participer au processus pénal (Finn, 2013 ;Wemmers et Cousineau, 2005 ;Wemmers et Cyr, 2016). Ainsi, il est important de regarder les impacts de cette politique pour les femmes.…”

Section: Introductionunclassified

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Les femmes victimes de violence conjugale à la marge du système pénal : l’engagement 810 du Code criminel

Bungardean

Wemmers

2017

crimino

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L’engagement 810 du Code criminel est une mesure couramment utilisée comme aboutissement du processus judiciaire dans les cas de violence conjugale. Au cours des dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre d’engagements émis dans ces cas. À la fois mesure judiciaire et extrajudiciaire, le « 810 » est une mesure préventive et non punitive, ainsi elle n’occasionne pas de casier judiciaire pour le défendeur. Malgré son utilisation fréquente, peu d’études se sont penchées à savoir si l’engagement 810 est une mesure appréciée par les victimes et si on a répondu à leur besoin de sécurité. Nous examinons le contexte dans lequel l’engagement est appliqué pour les causes pénales en violence conjugale et les raisons que les femmes victimes évoquent pour avoir accepté ledit engagement. Nos résultats montrent que l’utilisation de l’engagement 810 dans les poursuites en violence conjugale contribue à maintenir les femmes victimes de violence conjugale à la marge de la justice.Sureties to keep the peace (810 Cr.C.) are a commonly used measure in cases of domestic violence, and their use has increased in recent years. Both a judicial and an extrajudicial measure, the “810” is not a conviction but a preventive and non-punitive measure that does not result in a criminal record for the defendant. Despite its frequent use, few studies have examined victims’ experiences with the 810 to determine if is effective in meeting their need for security. We examine the context in which the 810 is used in cases of domestic violence and the reasons that women agree to its use. Our findings show that use of the 810 in the criminal prosecution of domestic violence helps to keep women who are victims of domestic violence on the periphery of the justice system.El compromiso 810 del Código Penal es una medida utilizada regularmente como resultado del proceso judicial en los casos de violencia conyugal. En los últimos años, hemos observado un aumento del número de compromisos emitidos en estos casos. Siendo a la vez una medida judicial y extrajudicial, el “810” es una medida preventiva, y no punitiva, y así no le ocasiona un expediente judicial al acusado. A pesar de su utilización frecuente, pocos estudios se han interesado en conocer si el compromiso 810 es una medida apreciada por las víctimas, y si se ha garantizado su necesidad de seguridad. Examinamos el contexto en el cual el compromiso es aplicado en las causas penales de violencia conyugal, así como las razones evocadas por las mujeres víctimas para haber aceptado el dicho compromiso. Nuestra intención es mostrar que el uso del compromiso en los procesos de violencia conyugal, contribuye al mantenimiento de las mujeres víctimas de violencia marital al margen de la justicia

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