Gestion de la propriété intellectuelle et organisations publiques de recherche : l'éthique à l'épreuve des objectifs de performance

Abstract

La cohabitation entre une exigence accrue de performance publique formalisée par des objectifs précis à atteindre et l’éthique traditionnelle du service public à la française ne va pas sans créer des tensions. Celles‑ci s’expriment particulièrement dans le domaine de la recherche publique qui doit démontrer son utilité socio‑économique via des indicateurs de performance qui incitent ses opérateurs à protéger juridiquement et valoriser financièrement leurs résultats scientifiques. Ainsi, l’éthique traditionnelle de « science ouverte » doit‑elle composer avec les impératifs de performance économique. Plutôt que d’opposer ces deux enjeux, nous nous proposons de montrer comment ils pourraient s’articuler en développant des stratégies en matière de propriété intellectuelle équilibrées pour peu que la définition de la performance publique dans ce domaine ne se limite pas à des objectifs trop étroits.

L’instrumentation des tensions de gouvernance publique (TGP) : l’exemple des simplifications des indicateurs dans le système universitaire français1

“…Dans cette perspective, Mazouz et Tardif (2010) recensent quatre niveaux d'étude des tensions de gouvernance publique qui portent sur les institutions, l'organisation, le cadre de gestion, et les outils de gestion à proprement parler. L'étude de ces tensions de gouvernance s'est tout d'abord concentrée sur celles relatives à l'éthique dans l'accomplissement des services publics (Bartoli et al, 2012a;Chomienne et al, 2012).…”

“…Tensions de gouvernance publique(Bartoli et al, 2012;Chomienne et al (2012);Esptein et Manzoni, 2006) -Déviances organisationnelles autour des outils du NPM et des dispositifs de gestion(Moynihan et Pandey, 2010;Mazouz et al, 2012; Carassus et al, 2014) -L'usage devient central dans la compréhension de la diffusion outils du NPM(Aggeri, F.;Labatut, J., 2010). Politt, 2011, de Vaujany, 2011) -Réduction des coûts, coût de la collecte des impôts exécution de la masse salariale(Hood et Dixon, 2013) -Instrumentation de l'action publique(Lascoumes et Le Galès, 2005;, Lascoumes et Simard, 2011 Le Galès, 2012) -Instrumentation de l'organisation publique(Dreveton et al 2012, Boitier et Rivière, 2013 (valeur-caution, valeur d'assimilation et valeur « à l'usage ») reposant sur trois propriétés (institutionnelle, structurelle et agentielle ou managériale) caractéristiques des liens entre action et structure.…”

Les simplifications instrumentales et processuelles : un dispositif de gestion des tensions de gouvernance publique a l’université

“…L'étude de ces tensions de gouvernance s'est jusqu'alors particulièrement concentrée sur celles relatives à l'éthique dans l'accomplissement des services publics (Bartoli et al, op.cit. ;Chomienne et al, 2012). A l'Université, comme dans probablement d'autres institutions publiques, ces tensions se formalisent aussi à travers des simplifications des outils de gestion ou de pilotage dont il est difficile d'évaluer le caractère volontariste.…”

Commun numérique de connaissance : définition et conditions d’existence

“…Enfin, on sait que les coopérations entre la recherche publique et l'entreprise existent, de façon plus ou moins formalisées selon le cadre institutionnel existant (cadre légal, mais aussi cadre incitatif, voir, par exemple, Chomienne et al, 2011).…”