L'expérience de la régionalisation en Italie

Abstract

Note liminaireCette 6tude est bas6e sur un rapport pr6-sent6 par 1'auteur au S6minaire sur 1'administration locale organis6 par Ie Conseil de 1'Europe i Lisbonne du 14 au 16 septembre 1976.Dans quelques paragraphes non reproduits ici, 6tait retrac6e 1'histoire de la question r6gionale dont la naissance accompagne l'unification politique et administrative du pays et pr6cis6es les circonstances dans lesquelles le constituant, apr6s la Seconde guerre mondiale, a ete amen6 a cr6er des r6gions a statut sp6cial et des r6gions ~ statut ordinaire. Si les premi6res furent effectivement traduites dans la r6alit6 imm6diate, ce n'est qu'au d6but des ann6es 1970 que commence Ie processus de mise en ceuvre de la regionalisation au niveau des secondes. Nous renvoyons aux deux 6tudes publi6es dans la Revue au sein du num6ro special (1-2/1971) consacr6 A l'Italie A l'occasion de la tenue A Rome du XVme Congr6s international des Sciences administratives : celles de MM. Vittorio Ottaviano (« Tendances dans 1'6volution des r6gions a statut special ~, pp. 28-34) et Aldo Piras (a Les r6gions italiennes a statut ordinaire ~, pp. 35-40).L'auteur, par ailleurs, relevait aussi que 1'ex-p6rience des regions a statut special ne s'est pas r6v6l6e conc1uante: «Elles s'adapt6rent pour finir a une situation dans laquelle 1'Etat continuant a intervenir dans les secteurs de leur competence, I'activit6 r6gionale se pr6sentait le plus souvent comme additionnelle au lieu de remplacer 1'activite de 1'Etat. Dans plusieurs d'entre elles, l'impossibilit6 de r6aliser, a cause des instruments d'ex6cution insuffisants confi6s A la region, une ceuvre significative de gouvernement afin de renouveler la 16gislation et la gestion des importants secteurs con-fi6s a la competence r6gionale (am6nagement du territoire, industrie, commerce, agriculture, services sociaux, tourisme, etc.) poussa la classe politique r6gionale sur la voie, non exaltante mais rentable, du sous-gouvemement. Cette so-lution, si elle a parfois servi les chances 6lectorales des repr6sentants de cette classe, n'a certainement pas aid6 a r6pandre dans l'opinion publique la cause du regionalisme ~.De meme, il ajoute imm6diatement que le renvoi pendant plus de vingt ans de la r6alisation des r6gions ordinaires a pese sur I'evolution en favorisant les oppositions centralistes A I'autonomie sp6ciale. Le dessein du r6gionalisme i A double voie ~ pr6vu par la Constitution ne se r6alisant pas, les r6gions A statut special finirent par représenter une experience anomale de d6centralisation dans un Etat restant centralis6. Apr~s s'8tre pench6 sur le statut des r6gions ordinaires et avoir expliqu6 celui-ci, 1'auteur, dans le texte qui suit, expose les probl6mes et aspects essentiels les concemant actuellement. La R6daction. * d* 1. -L'un des pivots fondamentaux du dessein autonomiste de la Constitution italienne, c'est que les r6gions doivent servir a d6centraliser 1'Etat, ~ pluraliser les orientations politico-administratives centrales; elles ne doivent pas se poser en instruments d'un centralisme no...