L'influence du contexte économique et idéologique sur la conception de l'être humain par le droit et le juge constitutionnels: les cas canadien, indien et sud-africain

Abstract

RésuméContrairement à ce qui prévaut dans le contexte des chartes canadienne et québécoise, les juges constitutionnels indiens et sud-africains ont clairement reconnu la justiciabilité et l'opposabilité des droits économiques et sociaux. Pour expliquer ce phénomène normatif, nous avancerons l'hypothèse selon laquelle les conditions socioéconomiques, le niveau de développement d'un pays et le contexte idéologique dans lequel a été adoptée et est interprétée la norme constitutionnelle constituent des facteurs qui influencent nécessairement l'interprète et la conception qu'il se fait de l'être humain. Nous mettrons ainsi en lumière la conception formelle de la personne que se fait généralement le juge constitutionnel canadien en survalorisant l'autonomie individuelle dans l'interprétation des articles 7 et 15 de la Charte canadienne. Nous constaterons ensuite que, dans des pays marqués par une grande pauvreté, la jurisprudence en matière socioéconomique est plus florissante, les constitutions et les cours suprêmes indiennes et sud-africaines reconnaissant la personne humaine dans l'intégralité de ses dimensions.