La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?

Abstract

Tous droits réservés pour tous pays.La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

“…constitutionnel, Economica, Paris, 1988 FAVOREU (L.) (dir. ), Le (1974)(1975), Gallimard/Seuil, coll. Cours au Collège de France, Hautes études, Paris, 1999…”

¿Hay que constitucionalizar la lucha contra el terrorismo?

“…Pourtant, la décision prise le 30 mars 2016 par le Président de la République française de clore le débat au Parlement visant à introduire l'état d'urgence dans la Constitution à la suite des attentats terroristes des 13 et 14 novembre 2015, faute de consensus parmi les représentants de la Nation (Le Monde, 30 mars 2016), laisserait présager de l'inutilité de constitutionnaliser de tels outils. De même, le faible nombre de constitutions, en Europe et hors d'Europe, mentionnant expressément la lutte contre le terrorisme (Cerda-Guzmán, 2007), conforterait ce constat. Cette contribution se propose de poser les termes du débat, en envisageant les atouts et les limites d'une telle démarche.…”