La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme

Abstract

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd’hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des incidences bien concrètes sur l’ensemble des relations de travail, que celles-ci soient individuelles ou collectives ou encore qu’elles mettent en présence un employeur du secteur public ou privé. Ce nouveau phénomène de constitutionnalisation du droit du travail entraîne sur la discipline un triple effet (un effet de modernisation, un effet d’uniformisation et un effet de complexification) qui touche directement toutes les institutions du monde du travail (tels les employeurs, les syndicats, les instances juridictionnelles spécialisées dans le domaine du travail), les appelant ainsi à se redéfinir.

Comprendre l’effectivité d’une norme : quand l’aboutissement de la démarche empirique permet de s’affranchir d’un courant existant dans un domaine d’étude

“…Dit simplement, il s'agit de la subordination du droit du travail aux chartes des droits et liberté. (Brunelle, Coutu, & Trudeau, 2007;Gagné, 2014 Bouveresse (1981). 6 Cette démarche réalisée dans le cadre de notre recherche doctorale (Gagné, 2014) s'inspire des travaux de Weber (1967) dans (Dantier, 2004).…”

Le rôle des syndicats québécois en matière d’accommodement des personnes handicapées

“…The role of Québec unions with respect to the obligation to accommodate persons with disabilities El rol de los sindicatos quebequenses en materia de acomodamiento de las personas discapacitadas Annick Desjardins 1 L'obligation d'accommodement, en lien avec le maintien en emploi des salariés aux prises avec des problèmes de santé 1 , a connu une ampleur importante depuis environ une dizaine d'années. Cette dimension du droit à l'égalité a pris son envol à la faveur d'une évolution jurisprudentielle qui a marqué le droit du travail au Québec et au Canada dans un courant qu'on qualifie de « constitutionnalisation du droit du travail » (Brunelle, Coutu et Trudeau, 2007). En effet, l'obligation d'accommodement, à titre de mesure de redressement ponctuelle face à une situation de discrimination, relève du droit à l'égalité consacré dans les instruments législatifs de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle.…”

La Conformité Des Conditions De Travail Des Travailleurs Agricoles Migrants Au Québec Avec L’article 46 De La Charte Des Droits Et Libertés De La Personne Interprété À La Lumière Du Droit International

“…Cet instrument n'a pas été transposé intégralement en droit interne 179 , mais l'a été en grande partie 180 . En outre, le PIDESC a constitué une source première d'inspiration pour les législateurs de la Charte québécoise, comme en témoignent les versions préliminaires du projet de loi, les débats parlementaires avant son adoption et la similarité du phrasé entre le PIDESC et plusieurs dispositions de la Charte québécoise.…”