La pratique de la Commission et de la Cour européennes des droits de l'homme en matière de droit international humanitaire

Abstract

L'adhésion toujours croissante de nouveaux membres au Conseil de l'Europe, ainsi que l'augmentation simultanée du nombre d'États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, promet de poser des défis inédits à la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme — institution unique qui siégera en permanence à Strasbourg à compter du 1er novembre 1998. Diverses théories existent quant au type de défis que cette nouvelle Cour devra relever. Il en est une toutefois dont on ne peut pas faire abstraction et selon laquelle la Cour devra probablement traiter un plus grand nombre d'affaires résultant de situations de conflit. Le juge Jambrek, en préconisant la retenue et le conservatisme judiciaires dans une opinion dissidente qu'il a émise, a attiré l'attention sur le fait que la Cour pourrait avoir à se pencher sur les événements qui se sont déroulés dans la région croate de la Kraijna, en République Srpska, ainsi que dans d'autres parties de la Bosnie-Herzégovine ou en Tchétchénie.