La protection des données à caractère personnel

Abstract

Cette étude de Nicolas Tilli propose d’abord un état des lieux du cadre législatif européen et français qui entoure la gestion des données personnelles puis met en avant les préoccupations des théoriciens et professionnels de la communication en ce qui concerne la protection de ces données. L’arsenal règlementaire actuel semble en effet en inadéquation avec la réalité complexe de la libre circulation sur les réseaux des données à caractère personnel. L’auteur invite alors à s’interroger sur une nouvelle articulation des mécanismes de protection de celles-ci. Pour ne pas aboutir à la situation où la protection de la vie privée deviendrait elle-même un marché à la charge du consommateur, de nouvelles formes de régulation de la communication électronique doivent être envisagées. Car le processus résultant des caractéristiques techniques de la communication électronique bouleverse les règles traditionnelles de protection des données, et oblige à reconsidérer la notion même de donnée à caractère personnel et à repenser un modèle global qui réponde à une nouvelle logique de gouvernance du Web.