La qualification de la vente a tempérament en droit belge

Abstract

Une décision judiciaire est toujours le résultat d’une étrange construction. Les faits s’interpellent l’un l’autre, se conjuguent, se valorisent et finalement éclosent en droit. C’est ce jeu du fait et du droit, cette mise à nu du raisonnement judiciaire que nous avons voulu pratiquer à propos de la jurisprudence relative à la qualification de la vente à tempérament. Mais l’analyse ne s’arrête pas là et renvoie le lecteur à des questions essentielles : Et si le jeu avait des règles, … ? S’il était possible de systématiser ces règles, … ? Mieux., l’outil informatique ne pourrait-il à la limite révéler des moments de nécessité dans le droit et dès lors “prédire” le droit ?