La rationalisation de la justice administrative en Italie : éléments d’actualité

Abstract

La justice administrative italienne est en pleine mutation depuis quelques années. Outre la codification du procès administratif réalisée par le décret législatif n° 104 du 2 juillet 2010 (entré en vigueur le 16 septembre 2010), de nombreuses mesures ont été adoptées tendant à assurer une simplification de ce procès. Il s’agit, plus largement, de rationaliser les mécanismes et procédures qui gouvernent la justice administrative, les juridictions – Conseil d’État et Tribunaux administratifs régionaux – étant confrontées, aujourd’hui encore, à un stock d’affaires relativement important. Les mesures évoquées peuvent être classées en deux catégories en fonction des finalités poursuivies par les pouvoirs publics : tantôt, il s’agit d’instituer des mécanismes visant à endiguer l’afflux des recours, tantôt, les mécanismes adoptés ont pour effet de contribuer à la célérité du procès administratif. L’on doit assurément louer le nécessaire effort consenti en vue de juguler le stock des affaires et de rendre plus «simple » le procès administratif, sans oublier le souci de son «accélération » . Pour autant, la réflexion doit porter sur l’incidence des mesures prises sur les justiciables.