La régulation de la mise en décharge de déchets ; fondements et instruments

Abstract

RésuméRéguler la mise en décharge : pourquoi ? comment ? Une évaluation environnementale des modes de gestion des déchets est nécessaire pour justifier leur hiérarchisation, et en particulier la place à accorder à la mise en décharge. Cependant, des incertitudes scientifiques, et dès lors des controverses, demeurent. Au-delà d'un repérage et d'une quantification des impacts environnementaux en termes physiques, le passage à une évaluation monétaire comporte des difficultés supplémentaires ; à ce sujet, un aperçu de l'état de l'art est fourni. Des enjeux importants s'attachent à une évaluation monétaire : elle permet (ou permettrait) une agrégation des divers impacts et ouvre la voie (selon le langage des économistes) à une « internalisation de ces externalités », en utilisant non seulement des instruments réglementaires mais surtout des instruments économiques, notamment la taxation. Des interrogations demeurent sur la taxation « optimale ». En pratique, divers pays (dont la France) ont recours à cet instrument, avec des niveaux de taxation très variables. De plus, suite à la directive européenne sur la mise en décharge, le Royaume-Uni expérimente un système d'échange de droits relatifs aux déchets biodégradables, pour s'efforcer de conjuguer efficacité et efficience économique (c'est-à-dire atteindre les objectifs fixés au moindre coût). Mots-clés :déchet, décharge, environnement, externalités, réglementation, taxation. Evaluation