Les mutations des circonscriptions territoriales françaises.Crise ou mutation ?

Ozouf-Marignier, Marie-Vic; Verdier, Nicolas

doi:10.4000/mefrim.1462

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“…La trame communale s'est d'abord construite en lien étroit avec celle des paroisses ; les similitudes et divergences des limites paroissiales et communales pouvant justement être étudiées très finement (Zadora-Rio, 2008). Une phase de modifications des entités municipales, entre leur création et 1851, a conduit au passage d'environ 40 000 à 36 800 communes (Ozouf-Marignier, Verdier, 2013). Une seconde, à l'efficacité limitée, a eu lieu suite à la loi dite « Marcellin » de 1971 (Lenfant, 2018).…”

Section: En France L'étape La Plus Récente D'une Succession De Transf...unclassified

“…La taille est souvent considérée comme le premier facteur menant à une rationalisation de l'échelon communal par fusion. Comme vu précédemment, les municipalités sont effectivement une maille héritée des paroisses, territoires du quotidien religieux, ayant perdu de leur sens dans le cadre des grandes dynamiques démographiques du XIXe et XXe siècle et n'étant plus nécessairement adaptées aux compétences communales (Ozouf-Marignier, Verdier, 2013). On pourrait alors s'attendre à une proportion de communes fusionnantes bien plus importante parmi les petites communes.…”

Section: En France L'étape La Plus Récente D'une Succession De Transf...unclassified

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Les communes nouvelles françaises (2010-2020) : quels profils pour ces territoires du quotidien remaniés ?

Bideau¹,

Ysebaert²

2022

L’Espace Géographique

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Depuis quelques années, un important mouvement de fusions communales conduit à une recomposition de cet échelon. Cet article, en étudiant les caractéristiques des communes qui fusionnent, montre la diversité des profils, tant du point de vue socio-économique qu’en termes de types de peuplement, approchés ici selon les différentes composantes du zonage en aires urbaines. L’analyse permet de pointer l’hétérogénéité qui se trouve à l’intérieur des communes nouvelles et leur manque de cohérence du point de vue des territoires pratiqués quotidiennement par les individus. Ces communes nouvelles constituent surtout des pôles secondaires n’englobant que partiellement les espaces vécus. Enfin, une comparaison des communes qui fusionnent à des entités appartenant au même environnement permet de montrer d’importants contrastes en termes de potentiel financier et de composition socioéconomique, tant entre ces communes que par rapport aux espaces d’appartenance auxquels elles sont comparées.

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Section: En France L'étape La Plus Récente D'une Succession De Transf...unclassified

Les communes nouvelles françaises (2010-2020) : quels profils pour ces territoires du quotidien remaniés ?

Bideau¹,

Ysebaert²

2022

L’Espace Géographique

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“…Overall, except for these two events and the creation of five dozen cantons (documented in Supplementary Table 5), general administrative constituencies remained relatively stable throughout the Third Republic. 32,33 Figure 7 displays the evolution of their number between 1870 and 1940: from 87 to 90 départements, from 279 to 385 arrondissements, and from 2,861 to 3,028 cantons. Figure 8 further displays the geographic configuration of these administrative constituencies at four key dates: 1870, 1871, 1919, and 1926.…”

Section: General Administrative Constituenciesmentioning

confidence: 99%

“…Information supporting TRF-GIS nomenclatures documented in secondary sources (the HAC database and other secondary sources [30][31][32][33][34][35][36][37][38][39][40][41]43 ) were thoroughly verified against primary sources. Supplementary Table 20 details the content of each of the 175 primary sources used for this verification procedure: the constituency they are relevant to, their codification (date of official Figure 1.…”

Section: Trf-gis Nomenclaturesmentioning

confidence: 99%

Mapping the Third Republic. A Geographic Information System of France (1870–1940).

Gay

2020

SSRN Journal

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This article describes a comprehensive geographic information system of Third-Republic France: the TRF-GIS. It provides annual nomenclatures and shapefiles of administrative constituencies of metropolitan France from 1870 to 1940, encompassing general administrative constituencies (départements, arrondissements, cantons) as well as the most significant special administrative constituencies: military, judicial and penitentiary, electoral, academic, labor inspection, and ecclesiastical constituencies. It further proposes annual nomenclatures at the contemporaneous commune level that map each municipality into its corresponding administrative framework along with its population count. The 901 nomenclatures, 830 shapefiles, and complete reproduction material along with primary sources of the TRF-GIS database are available at https://dataverse.harvard.edu/dataverse/TRF-GIS. regions and subdivisions), judicial constituencies (courts of appeal and of first instance), penitentiary constituencies, electoral constituencies (circonscriptions), academic constituencies (academies), labor inspection constituencies, and ecclesiastical constituencies (dioceses). The TRF-GIS further proposes annual nomenclatures at the contemporaneous commune level that map each municipality into its corresponding administrative framework along with its population count. The construction of TRF-GIS shapefiles uses a methodology different to the manual vectorization of georeferenced historical maps. 7, 13, 16, 17 It first reconstructs the administrative framework contemporaneous communes were embedded in, then aggregates these units into relevant constituencies using modern communes shapefiles. Despite some limitations, this method offers substantial advantages: not only it provides more precise results than existing outputs, but, more importantly, it also enables to circumvent the fundamental problems of non-existence of annual historical maps and of time and resource investments associated with manual vectorization methods. By providing a comprehensively-curated common frame of reference that encompasses all aspects of the French society, the TRF-GIS will help create the conditions for a better understanding of the dramatic socioeconomic changes that France underwent during the seven decades that lasted the Third Republic. Methods General methodology The underlying structure of the TRF-GIS builds on three datasets that are available under open licensing (Figure provides an overview of the construction logic of the TRF-GIS): 1. INSEE's Codes Officiel Géographique (COG) nomenclatures. 18 INSEE's annual COGs provide the official nomenclature of communes and of general administrative constituencies in the geography of a given year. Existing communes are uniquely identified through a five-digit coding scheme, which first two digits correspond to a commune's département and last three to its number within the département, generally assigned in ascending alphabetical order. For instance, the commune of Allonne in the département of Oise (60) holds INSE...

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Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : une réforme territoriale silencieuse

Bideau¹

2019

Annales De Géographie

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Les communes françaises sont sous le feu de critiques récurrentes et radicales : elles seraient en nombre trop élevé, d'une taille trop petite et composeraient une maille territoriale trop dense. Dans ce contexte a lieu depuis 2012 l'un des plus importants mouvements de réduction du nombre de communes depuis leur création. Plus de 2 500 communes y ont déjà participé, faisant passer la France métropolitaine de 36 568 communes au 1 er janvier 2011 à 34 841 au 1 er janvier 2019 1 . Ces transformations s'inscrivent dans une double dynamique. D'abord, une dynamique ancienne de regroupements communaux, amorcée en particulier avec l'intercommunalité de service de la fin du XIXe siècle et poursuivie jusqu'à l'achèvement de la carte intercommunale dans des structures à fiscalité propre au début des années 2010. Le phénomène des communes nouvelles doit, justement, être vu par bien des aspects comme le prolongement de ce mouvement intercommunal tout en étant, par rapport à ce dernier, une alternative de plus en plus saisie. Le seconde dynamique, plus récente, est le changement majeur de la décentralisation. Cette dernière s'est traduite par des réformes successives des collectivités locales, allant des lois Defferre des années 1980 aux législations plus récentes MAPTAM (2014) et NOTRe (2015). 1 Cet article est basé sur les travaux présentés initialement dans le mémoire de Master 2 Géoprisme : Les communes nouvelles (2010-2017) : quelle « révolution du territoire » ?, soutenu en 2017 à l'Université Paris 7-Diderot, sous la direction de Renaud Le Goix (qu'il soit encore ici sincèrement remercié pour son encadrement et son soutien). Les détails méthodologiques y sont précisés.

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Les mutations des circonscriptions territoriales françaises.Crise ou mutation ?

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Les communes nouvelles françaises (2010-2020) : quels profils pour ces territoires du quotidien remaniés ?

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Les communes nouvelles françaises (2010-2019) : une réforme territoriale silencieuse

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