Mobilisation des ressources intérieures

Abstract

Cette série est conçue pour mettre à la disposition d'un plus grand nombre de lecteurs des études sélectionnées sur le travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Les droits d'auteur sont collectifs, mais les principaux auteurs sont nommés. Les documents sont généralement disponibles uniquement dans leur langue originale (anglais ou français) avec un court résumé disponible dans l'autre langue.Les documents de travail de l'OCDE ne doivent pas être présentés comme exprimant les vues officielles de l'OCDE ou de ses pays membres. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs.Les documents de travail exposent des résultats préliminaires ou des travaux de recherche en cours menés par l'auteur/les auteurs et sont publiés pour stimuler le débat sur un large éventail de questions sur lesquelles l'OCDE travaille. Les commentaires sur les documents de travail sont les bienvenus et peuvent être adressés à ctp.contact@oecd.org ou bien au Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France. La diffusion de ce document de travail a été autorisé par le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales, Pascal Saint-Amans.Ce document et toute carte qu'il peut comprendre ne préjugent en rien du statut de tout territoire, de la souveraineté s'exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. Les informations figurant dans ce document et faisant référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l'Ile. Il n'y a pas d'autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l'île. La Turquie reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu'à ce qu'une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.Vous pouvez copier, télécharger ou imprimer le contenu de l'OCDE pour votre propre usage, et vous pouvez inclure des extraits de publications, bases de données et produits multimédias de l'OCDE dans vos propres documents, présentations,