Pour une définition de la « publicitude » par la capacité effective de contrôle : l'exemple des délégations de service public

Abstract

Les délégations de services publics sont des formes de coopération où les logiques publiques et privées sont très étroitement imbriquées. L’activité déléguée conserve juridiquement son caractère public, et elle reste sous la responsabilité de l’autorité délégante. L’examen des modes de contrôle de ces délégations par les personnes publiques montre toutefois que, trop souvent, ils ne permettent pas une réelle maîtrise des opérations déléguées qui peuvent donc être considérées comme échappant de fait à la sphère publique. Le constat de ces dysfonctionnements, souvent relevés par les juridictions financières, et illustrés dans ce travail par deux études de cas, c onduit à proposer une définition de la « publicitude » par la capacité effective de contrôle (publicitude de fait par opposition à la publicitude de droit). Le périmètre public ainsi redéfini apparaît beaucoup plus étroit qu’apprécié à travers le critère juridique. Cette redéfinition soulève diverses interrogations sur le fonctionnement de nos institutions publiques, sur leur mode de gestion des services publics, et met en évidence des besoins de méthodes managériales adaptées aux organisations publiques.

La motivation de service public à l’aune du service public « à la française »

“…Ainsi, au sein même de l'Europe, il existe des conceptions très différentes du service public (Chauvey, 2008). Selon Rouban 2006, le fonctionnaire européen est un mythe qui masque une grande diversité d'attitudes.…”

Políticas de abastecimento da alimentação escolar no Brasil e na França: a transição dos sistemas agroalimentares posta à prova das metrópoles

“…Existem várias razões pelas quais as autoridades locais adotam uma modalidade ou outra. A história da terceirização de serviços de alimentação escolar a atores privados é relativamente indocumentada (CHAUVEY, 2008). Este envolvimento crescente de operadores privados é muito marcado na França.…”