Procédure arbitrale – Constitution du tribunal arbitral et instruction du processus

Abstract

L’arbitrage est l’un des moyens de résoudre les conflits prévus par la loi, écartant du pouvoir judiciaire le privilège de décider des différends entre des personnes, physiques ou morales, confiant la fonction de trancher la question soumise à un tiers, librement choisi par les parties. Pour ce faire, il doit y avoir la mise en place de la procédure arbitrale, qui dépend de l’accord de volonté entre les parties, toutes deux capables, le sujet à soumettre à ce type de règlement étant un droit disponible. Les parties peuvent, par le biais de la convention d’arbitrage – à être conclue au moyen d’une clause ou d’un compromis d’arbitrage – définir les procédures qui régiront la procédure arbitrale et guideront l’action des arbitres. Si les parties ne définissent pas cette procédure, elles peuvent adhérer aux règles de l’institution arbitrale choisie où se déroulera l’arbitrage, ou laisser aux arbitres le soin de définir les procédures. Il est important de souligner qu’en dépit de toute la liberté accordée aux parties, elles ne peuvent, selon une disposition expresse de la loi, supprimer le contradictoire et la défense étendue. Afin de permettre une meilleure compréhension du processus arbitral, ce travail vise à parcourir toutes ses étapes, des principes juridiques qui l’entourent à l’évaluation des récentes modifications législatives, en passant par la mise en place de la procédure arbitrale et les actes liés à l’instruction et au jugement.