Règles de responsabilité civile et prévention des risques environnementaux

Abstract

Cet article étudie la prévention des risques environnementaux à travers les mécanismes du droit de la responsabilité civile. Dans un premier temps, une typologie des dommages environnementaux est dressée, puis les principaux régimes de responsabilité environnementale en vigueur en Europe et aux États-Unis sont présentés. Dans une seconde étape qui constitue le cœur du papier, seront présentés les principaux résultats économiques concernant les règles de responsabilité sans faute et pour faute comme mécanismes de régulation d’un risque. L’efficacité relative de ces deux règles sera d’abord analysée dans un contexte de solvabilité du responsable, d’information parfaite et de neutralité au risque de tous les acteurs. Enfin l’efficacité des deux règles sera analysée en relâchant ces hypothèses une à une.