Renouveau doctrinal en droit de la prescription

Abstract

Deux ouvrages sur le droit de la prescription ont été publiés respectivement en 2009 et en 2011. C’est là le signe d’un renouveau doctrinal en droit de la prescription. Dans la première partie de son article, l’auteur présente avec une vision critique les deux ouvrages en question. Dans la seconde partie, il a sélectionné trois sujets d’actualité en matière de prescription : 1) la différence entre les délais de prescription, les délais de déchéance et les délais préfix ; 2) l’impossibilité d’agir ; et 3) la portée des règles du Code civil du Québec à l’égard des autres lois. Il présente l’opinion des deux auteures sur ces sujets et il alimente le renouveau doctrinal en cours en matière de droit de la prescription.Two books on the law of prescription were published in 2009 and 2011. This suggests a doctrinal renewal on the matter. In the first part, the author critically presents both works. In the second part, he selects three subjects of current interest pertaining to the issue of prescription : the difference between prescription, forfeiture and prefix delays, the impossibility to act and the scope of the Civil code’s rules in comparison with other laws. He exposes the opinion of the two authors on the subject matter and then dwells upon this doctrinal renewal