Responsabilité de l'État pour violations graves du Droit International et système de sécurité collective des Nations Unies

Abstract

I. INTRODUCTION. II. LES SUGGESTIONS ORIGINELLES DE LA C.D.I.: LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ COLLECTIVE DES NATIONS UNIES EN TANT QUE MODÈLE NORMATIF DE RÉFÉRENCE POUR LE RÉGIME JURIDIQUE DES CONSÉQUENCES DES CRIMES INTERNATIONAUX. III. LA PROLIFÉRATION DES INTERVENTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET LES TENTATIVES D’ENCADRER LE SYSTÈME DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE DANS LE SYSTÈME DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE. IV. LE DÉLAISSEMENT DE LA NOTION DU CRIME INTERNATIONAL ET DU RÔLE DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE DANS LA VERSION DÉFINITIVE DU PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE (2001). V. PROBLÈMES ET PERSPECTIVES DES RELATIONS ACTUELLES ENTRE LE SYSTÈME DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET LE SYSTÈME DE LA SÉCURITÉ COLLECTIVE. 1. Le problème de l’applicabilité aux mesures du Conseil de sécurité des conditions de licéité des contre-mesures prévues dans le Projet sur la responsabilité. 2. Le problème des “contre-mesures collectives” et leur rapport avec les mesures arrêtées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte. 3. Les conséquences particulières des violations graves des normes impératives et le problème de la coordination entre réactions “institutionalisées” et réactions “non-institutionalisées” à ces violations. VI. CONCLUSIONS