Revue De La Jurisprudence 2018 en Droit Des Successions

Abstract

PRÉFACENous souhaitons profiter de cette revue de jurisprudence annuelle en droit des successions pour rendre hommage au professeur et notaire Jacques Beaulne qui nous a quittés à l'automne 2018. Le professeur Beaulne a été l'auteur de cette revue de jurisprudence annuelle pendant plusieurs années. Son apport à la doctrine en droit des libéralités et des successions est précieux. Afin de le remercier pour sa contribution à la recherche et à l'enseignement du droit, collègues, confrères et amis ont d'ailleurs récemment publié des Mélanges en son honneur 1 . Quand la Charte québécoise s'invite dans les successions et les libéralitésLes décisions que nous analysons dans cette première partie ont en commun de mettre en scène l'article 48 de la Charte québécoise qui protège expressément toute personne âgée ou toute personne handicapée contre toute forme d'exploitation 4 . Elles illustrent comment l'exploitation d'une personne âgée avant son décès peut avoir des répercussions sur le règlement de sa succession et, dans certains, sur la déclaration d'indignité d'un successible ou d'un légataire 5 .