Troubles mentaux et accommodement raisonnable au travail : les potentialités du droit québécois

Abstract

Le travail constitue un puissant vecteur d’intégration sociale pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, en plus de leur procurer des bénéfices thérapeutiques. Pourtant, celles-ci demeurent encore largement exclues du marché du travail. Les obstacles à leur pleine participation résident dans les préjugés dont elles sont victimes et la nécessité d’adapter le travail à leurs besoins et à leurs capacités. Au Canada, l’approche des droits fondamentaux et, en particulier, l’obligation d’accommodement raisonnable sont bien ancrées dans la jurisprudence depuis le milieu des années 1980. De nature constitutionnelle, cette obligation de portée étendue n’est limitée que par la preuve d’une contrainte excessive. Elle force ainsi les milieux de travail à prendre en compte la réalité des personnes handicapées, notamment celle des personnes souffrant de troubles mentaux. À partir d’une étude de la jurisprudence québécoise, cet article explore les potentialités de cette obligation d’accommodement afin de favoriser l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles mentaux. Selon cette étude, l’obligation d’accommodement impose une démarche novatrice qui tient compte de la situation particulière de la personne handicapée et qui implique la participation de toutes les parties prenantes. Par la mise en place de mesures visant la modification de l’environnement psychosocial du travail, elle ouvre la voie à des pratiques favorisant la prévention primaire des troubles de santé mentale, au bénéfice de tous.Objectives Being able to work constitutes a powerful social integration vector for those suffering from mental health disorders, while also providing therapeutic benefits for them. Yet, despite some advances in this regard, such persons are still denied employment. The obstacles to their full workforce integration reside in the prejudices surrounding the disorders affecting them and the need to adapt tasks to their needs and abilities. The International Convention on the Rights of Persons with Disabilities, adopted by the United Nations in 2006, points out that disability results from the interaction between persons with impairments and attitudinal and environmental barriers that hinder their full and effective participation in society on the basis of equality with others. It stresses the importance of the right to work of persons with disabilities and, in particular, the implementation of reasonable accommodation for these persons in all workplaces. From this perspective, this article aims to explore the impacts of the legal obligation of accommodation.Methods In Canada, the fundamental rights approach and, in particular, the obligation for reasonable accommodation with regard to handicapped workers, has been well established in case law since the mid 19...

Dilemmes des médecins traitants lors du retour au travail de personnes aux prises avec un trouble mental courant : illustration par des vignettes cliniques

“…De plus, il y a généralement un manque de connaissances des lois et normes du travail ainsi que des politiques et accommodements possibles qu'un employeur pourrait mettre en place (Hussey, Hoddinott, Wilson, Dowell et Barbour, 2004 ;Laflamme, 2017 ;Macdonald et coll., 2012 ;Soklaridis et coll., 2011). Plus spécifiquement, les politiques de retour au travail de l'employeur, le processus de compensation, les mesures d'accommodements possibles, entre autres, sont souvent inconnus du médecin traitant.…”

Stratégies de retour au travail d’employés ayant fait l’expérience d’une dépression : perspectives des employeurs et des cadres des ressources humaines

“…12 , les orientations des employeurs et des ressources humaines concernant la gestion de l'incapacité au travail sont teintées par des approches plus macroscopiques, de nature purement économique comme nous l'avons vu plus haut, mais aussi légale ou éthique, voire les trois simultanément 18 . Pour l'approche dite légale, ce sont les règles, les normes et lois qui vont influencer l'employeur à intervenir sur l'incapacité au travail 19 . Quant à l'approche dite éthique, elle s'attarde à des activités volontaires basées sur les principes moraux et éthiques de la société.…”