A new risk management for prisoners in France: The emergence of a death-avoidance approach

Abstract

A new punitive approach in the French prison sector has emerged as a result of the European Court of Human Rights and the French administrative courts exerting pressure on prison governors in response to the complaints made by prisoners’ families, the demands of human rights groups and the requirements of human rights protection bodies. By publicizing cases of suicide and using strategic litigation based on the right to life, human rights groups and barristers have put the prison administration under pressure. The resultant risk management policy and death-avoidance approach are not linked to the decline of the welfare state, as claimed by new penology scholars, but rather to a shared risk management thinking between the prison administration and human rights groups.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

“…British Journal of Criminology,50(6), 1023-1040. Cliquennois, G. (2013). Which penology for decision making in French prisons ?…”

“…Cette conception amène la Cour à n'exiger qu'un suivi médical pour les détenus en proie à une crise suicidaire et à se focaliser de manière synchronique (et non diachronique, c'est-à-dire historique) sur la surveillance physique du geste suicidaire afin de s'assurer de sa non-matérialisation. À l'inverse, l'appel à une approche processuelle et historique en termes de réaction sociale impliquerait de prendre en considération entre autres l'influence de la prise en charge des détenus par les autorités pénitentiaires et de leurs possibles rébellion et protestation (Cliquennois et Chantraine, 2009), les effets de leur stigmatisation lors de leur interpellation policière et du déroulement du procès pénal (et de son retard), l'impact du nouveau management public (van Ginneken, Sutherland et Molleman, 2017), le poids de l'architecture carcérale et de la primauté de la punitivité et de la sécurité passive au sein de certains commissariats de police et d'établissements pénitentiaires (van Ginneken et al, 2017), ainsi que la différenciation des régimes de détention (Cliquennois, 2013). De même, le recours au paradigme de la réaction sociale pour la prévention du suicide supposerait de mettre l'accent sur l'augmentation de la sévérité pénale et de l'échelle des peines et leurs conséquences sur la dégradation des conditions de détention et sur la surpopulation carcérale qui sont associées à une occurrence suicidaire plus élevée comme le démontrent les études les plus récentes (Opitz-Welke, Bennefeld-Kersten, Konrad et Welke, 2013 ; Rabe, 2012).…”

“…Enfin, les associations nationales de protection des droits de l'homme (au Royaume-Uni : Justice, Liberty, Prison Reform Trust, Howard League for Penal Reform, Children's Rights Alliance of England et Inquest ; en France et en Belgique : l'Observatoire international des prisons), qui sont d'ailleurs en contact étroit avec le CPT, font également écho aux critères jurisprudentiels européens dans leur pays 11 (Cliquennois et Champetier, 2013) en introduisant des recours devant les juridictions internes 12 et cela d'autant plus qu'elles portent des requêtes régulièrement pour une part d'entre elles devant la Cour européenne 13 .…”

“…En particulier, le manque de recherches sur l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de prévention du suicide en prison et en garde à vue demeure important. La littérature s'est de fait principalement concentrée de manière casuistique sur la jurisprudence de la Cour européenne en matière de suicide carcéral (Krenc et Van Drooghenbroeck, 2007 ;Murdoch, 2007 ;Simon, 2015 ;Tulkens, 2014 ;Tulkens et Dubois-Hamdi, 2015), ainsi que sur la prévention nationale du suicide en prison en lien avec certains arrêts de la Cour de Strasbourg (Cliquennois, 2010 ;Cliquennois, Cartuyvels et Campetier, 2014 ;Cliquennois et Champetier, 2013) sans se pencher sur ses principales caractéristiques et ses effets plus généraux sur les différents États membres visés par sa jurisprudence.…”

Monitoring prisons in England and Wales: who ensures the fair treatment of prisoners?

“…21 And, worryingly, their websites have now been brought under the Ministry of Justice's 'umbrella'. 22 There is a tension here, of course, between being 'close' and being 'independent': Cliquennois and Champetier [1] suggest that a 'cognitive union' (cosiness?) between different stakeholders (at p. 407) may explain shared risk management thinking and increased punitiveness in France.…”