Résumé : Deux systèmes de propriété intellectuelle cohabitent : le certificat d'obtention végétale et le brevet. Ces deux systèmes sont inégalement utilisés à travers le monde. Les sciences de la vie et les biotechnologies étant un enjeu majeur pour le siècle actuel, il convient d'être vigilant et de réfléchir aux répercussions de cette différence de traitement entre l'Europe et les autres pays développés. Il ne faut pas sous-estimer les différences de comportement des responsables politiques et des opinions publiques vis-à-vis du résultat de la génomique et des biotechnologies. Cela concerne en particulier les organismes génétiquement modifiés qui se développent partout dans le monde et dont certains estiment les progrès et les avantages de plus en plus considérables par rapport à l'Europe qui se pose encore la question de leur utilisation, voire de leur existence.
Mots-clés :propriété intellectuelle, biotechnologies, génomique, brevet, COV.
ARTICLEDepuis une décennie, on assiste à une augmentation des recherches dont le but est l'obtention d'huiles à composition d'acides gras modifiées par génie génétique. Le développement de cette production d'huiles à usage alimentaire ou industriel est dû à plusieurs facteurs : * La demande des industriels pour un accroissement de la diversité des huiles En effet, depuis des siècles, l'objectif principal des sélectionneurs a été l'amélioration du rendement de la production. Cela peut conduire à terme à une saturation des marchés et à une surproduction. L'élaboration d'huiles pour des usages spécifiques, soit alimentaires soit industriels, devrait permettre d'ouvrir de nouveaux débouchés aux productions d'oléagineux.
* La biodiversité des acides gras présents dans le règne végétalLe métabolisme des plantes a la particularité de produire une incroyable diversité de composés comprenant plus de 20 000 terpénoïdes, flavonoïdes, alcaloïdes et acides gras différents. Parmi ceuxci, les acides gras sont déjà très largement utilisés à des fins industrielles comme lubrifiants, plastifiants ou tensioactifs. Bien que l'acide gras majoritaire soit généralement l'acide oléique, il existe de nombreuses plantes synthétisant des acides gras inhabituels. Les banques de données des compositions en acides gras des graines et des feuilles représentent un immense catalogue dans lequel, la plupart du temps, l'acide gras d'intérêt est répertorié. Par conséquent, une plante, même si Article disponible sur le site http://www.ocl-journal.org ou http://dx