Capital, Corporate Citizenship and Legitimacy: The Ideological Force of ‘Corporate Crime’ in International Law

Baars, Grietje

doi:10.1017/9781139681025.030

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“…142 Après tout, les entreprises sont au coeur des activités économiques internationales et constituent ainsi le moteur du capitalisme. 143 À cet égard, on craint que cette responsabilité pénale des entreprises annoncée pour les crimes internationaux commis en Afrique aggrave les atrocités, ou renforce les ambitions capitalistes en créant une illusion de justice qui ne se matérialisera pas. 144 Mais quand on observe ce qui se passe sur la scène internationale en matière de lutte contre les crimes économiques transnationaux, il y a lieu d'être optimiste car l'initiative africaine n'est pas différente de ce qui est fait dans plusieurs pays.…”

Section: Resultsunclassified

La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit

Manirabona¹

2018

Can. yearb. int. law

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RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la responsabilité pénale des personnes physiques. Afin de relever les défis imminents, il va falloir changer la façon d’appliquer plusieurs des règles que le droit pénal traditionnel prenait jusque-là pour acquis.

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