CONTROLE DU RISQUE ET EXPERTISE : France : la précaution entre expertise et débat public Le cas des plantes transgéniques

Abstract

Résumé : Depuis 1996, la commercialisation des premières plantes transgéniques s'est accompagnée d'un large débat en France (et en Europe). La controverse qui s'est ainsi développée a été le théâtre d'un processus d'appropriation par des acteurs hétérogènes de questions qui avaient été jusqu'alors essentiellement traitées par un cercle restreint d'intervenants réunis autour de quelques instances officielles de contrôle, dont principalement la Commission du génie biomoléculaire (CGB) chargée de délivrer des avis auprès des instances exécutives concernant la dissémination dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés (OGM). Une partie des critiques émises a porté sur les évaluations qui ont conduit à autoriser ces mises sur le marché ainsi que sur le fonctionnement de la CGB. Le gouvernement français a tenté de traduire cette demande d'ouverture du processus de décision à travers l'invocation du principe de précaution. L'extension de l'espace des débats a ainsi contribué à replacer la question des risques liés aux plantes transgéniques dans une réflexion élargie aux modèles de développement agricole et à l'alimentation. La rupture ainsi amorcée avec un modèle linéaire de la décision offre l'opportunité d'explorer le rôle qu'y remplissent les experts et les évolutions que pourrait impulser l'application du principe de précaution. En effet, de plus en plus présentée comme un nouveau paradigme en termes de politique environnementale et sanitaire, la précaution impliquerait une modification des liens unissant l'expertise scientifique et la décision. Fondant l'intervention publique sur la prise en compte des indéterminations, on peut toutefois se demander dans quelle mesure l'instrumentalisation de ce principe est limitée par une culture scientifique du risque encore dominée par une appropriation linéaire et déterministe de l'incertitude ? Si la précaution s'élabore à travers un processus émergeant d'apprentissage collectif où un certain relativisme est de mise vis-à-vis des connaissances scientifiques, quelle place et fonction attribuer aux comités d'experts ? Dans un contexte de controverse publique, la précaution vise-t-elle à une meilleure maîtrise du développement technique ou alors, ne constitue-t-elle qu'un simple outil politique de gestion des conflits ? Telles sont certaines des nombreuses questions que soulève l'émergence de la précaution comme principe général de la prise de décision dans le cas des plantes génétiquement modifiées.Summary: Since 1996 France has had an intensified public controversy about the commercialisation of GM crops. As new actors have entered the debate and raised new issues with the experts, the uncertainties (related to agronomic, environmental and human health consequences) have tended to increase and the previous standards of precaution have been challenged as inadequate. In response, the French government has begun to open up the regulatory process in order to involve Article disponible sur le site http://www.ocl-journal.org ou http://dx

Between Consensus and Citizens

“…By the summer of 1997, French public policy on agricultural GMOs was in total disarray and this had important economic and political implications (Marris, 2000a). This surprised many stakeholders, because until 1996 all potential conflict seemed to have been resolved, in France, through the construc-tion of an apparently effective "sciencebased" regulatory system (Gotweiss, 1998;Roy, 2000;Roy and Joly, 2000). In contrast to some other European countries, notably Denmark, Germany, and the Netherlands, public policy was broadly supportive toward the development of agricultural biotechnologies; the media showed very little interest in the topic; there were no significant campaigns by French non-governmental organisations (NGOs) representing environmental or consumer interests; no debate in agricultural circles; and no visible controversy among scientists about the risks associated with GMOs.…”

“…He had been Chair of the Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), the expert committee which had evaluated and supported the application, since its inception in 1986. This signalled an important breach in the relationship between experts and public decision-makers, which had until then followed a linear model founded on delegation of responsibility from politicians to experts (Roy, 2000;Roy and Joly, 2000).…”

“…Substantial new public research funds have however been made available for the evaluation of the impacts of the cultivation of GMOs. Significantly, the stud-ies commissioned include potential effects which were previously deemed acceptable or irrelevant when genetically modified crops were granted approval (Levidow et al, 1996(Levidow et al, , 1997(Levidow et al, , 1999(Levidow et al, and 2000Roy, 2000;Roy and Joly 2000). In particular, indirect impacts are explicitly taken into account, such as modifications induced by GMOs on farming practices and on the whole agro-food sector.…”