De la justice de l'ordre à la justice de la solidarité : une analyse des discours légitimateurs de la judiciarisation de l'itinérance au Canada

Abstract

À partir d’une enquête de terrain effectuée dans cinq villes canadiennes entre 2008 et 2011, cet article propose une analyse des représentations et des discours tenus par des juges et des procureurs sur l’itinérance et en particulier sur la légitimité d’avoir recours en la matière à la répression pénale et à la judiciarisation. Y sont présentés trois modèles de justice qui se dégagent de l’articulation entre ces représentations et ces discours. En se fondant sur la notion de violence symbolique empruntée à Bourdieu, cet article pose aussi la question de l’autorité et de l’hégémonie du système de justice pénale comme mode de gestion des conflits liés à l’itinérance ainsi que celle des liens étroits qu’il entretient avec la reproduction des inégalités sociales dans un État néolibéral.

Itinéraire institutionnel du « déviant », entre accompagnement social et sanction

“…Cela s'accompagne d'un « profond mouvement de judiciarisation du règlement des conflits de la vie sociale » « s'abattant surtout sur la partie déviante des catégories populaires les plus fragiles » (Mucchielli, 2018, p. 8). Au Canada, l'attention s'est portée dès la fin des années 1990 sur la criminalisation et l'incarcération de populations itinérantes (Landreville et al, 1998 ;Laberge et Roy 2001 ;Bellot et Raffestin, 2005 ;Sylvestre et al, 2012). Malgré différentes réformes dès 2014, « la gestion pénale demeure bien installée et n'a pas été remplacée par des réponses sociales structurantes mettant de l'avant la protection des droits fondamentaux des personnes en situation d'itinérance » (Bellot et Sylvestre, 2017, p. 44).…”

“…L'approche répressive, en apparence moins coûteuse, semble être revalorisée. Le recours à l'incarcération en est l'une de ses plus évidentes manifestations (Foucault, 1975 ;Mary, 2003 ;Mucchielli, 2008 ;Sylvestre et al, 2012). Pour ces auteurs, les processus de criminalisation résultent de rapports de pouvoir.…”

“…En effet, pour différents auteurs dans l'héritage de Foucault, la construction de la réalité pénale s'effectue dans un contexte de rapport de pouvoir : « ce sont surtout les comportements de ceux qui sont les plus vulnérables qui sont criminalisés et [...] les "sans-pouvoir" qui sont plus souvent définis comme délinquants et éventuellement incarcérés (Landreville et al, 1998). En d'autres termes, le système pénal oeuvre à la mise sous contrôle de populations marginalisées, dans une logique de normalisation et de disciplinarisation des situations de pauvreté (Sylvestre et al, 2012). Une loi symbolique forte comme l'interdiction de la mendicité, qui par ailleurs eut probablement conquis une majorité de l'électorat vaudois en cas de votation populaire, en est sa manifestation.…”

Le Programme d’accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire

“…[les juges et les procureurs de la poursuite] sont appelés à jouer des rôles « d'entraîneurs », préoccupés de performance sociale et garants des succès de tous les membres de la société y compris des marginaux et des exclus, et ce, quitte à les mettre en tutelle et à s'engager personnellement dans une surveillance et un contrôle étroit de la poursuite et de l'exécution des peines 89 .…”

Les conceptions de l’injustice des personnes itinérantes montréalaises judiciarisées

“…La gestion pénale de l'itinérance La judiciarisation de l'itinérance est un phénomène répandu qui a été bien documenté depuis les années 2000, particulièrement au Québec. Plusieurs travaux de recherche, dont ceux de Bellot et Sylvestre (2017Sylvestre ( , 2016 ; Bellot et al (2012Bellot et al ( , 2008 ; Bernier et al (2011) ; Chesnay et al (2013) et Sylvestre et al (2011) ont constaté son ampleur notamment dans les villes de Montréal, Québec, Val d'Or, Gatineau, Ottawa et Vancouver. Il en est de même pour les États-Unis, où de plus en plus d'états et de villes telles que New York, San Francisco, Chicago pénalisent les personnes itinérantes (National Law Center on Homelessness and Poverty, 2014 ;McArdle et Erzen, 2001).…”