Droit et technologies : concilier l’inconciliable ? Réflexions épistémologiques pour un droit des libertés technologiques

Abstract

Réflexions épistémologiques pour un droit des libertés technologiquesJEAN-BAPTISTE THOMAS-SERTILLANGES Le mythe du cyberespace comme une zone de non-droit a vécu ! Depuis la loi « informatique et libertés » de 1978, les interactions entre le droit et les nouvelles technologies ont donné naissance à un véritable réseau de normes en mutation perpétuelle et traversant l'ensemble des catégories juridiques traditionnelles. Le bilan est contrasté mais certains constats s'imposent : le droit du cyberspace souffre d'obsolescence rapide, d'inflation législative, et le foxtrot jurisprudentiel est devenu habituel lorsqu'il s'agit d'appliquer ces normes. Dans ce contexte, il n'est pas exclu qu'une réflexion épistémologique de fond sur les rapports entre le droit et les technologies permette d'affiner certains concepts juridiques et de jeter les bases d'une méthodologie juridique plus à même de réconcilier l'inconciliable : le droit gravé dans le marbre et la technologie, figure de l'ère du temps. Cet article des Editions Lavoisier est disponible en acces libre et gratuit sur lcn.revuesonline.com