Enjeux autour de la responsabilité du geste suicidaire en institution carcérale

Abstract

Au Québec, une enquête du coroner est entreprise dès qu’une mort survient sur le territoire afin d’établir si celle-ci est due à des causes naturelles ou non. C’est le cas lors des décès dans les institutions carcérales. Dans le présent article, nous étudierons plus spécifiquement comment le suicide en prison devient ce que les acteurs sociaux et les rapports officiels en disent dans l’enquête du coroner. Nous disposons à cet effet d’un corpus empirique de première main : les enquêtes des coroners du district judiciaire de Montréal qui ont conclu à des décès par suicide entre 1892 et 1950. Notre étude permet de saisir comment les diverses explications du suicide en institution carcérale se construisent au fil de l’enquête des coroners, par les informations qu’ils colligent et notent dans leurs rapports, mais aussi par les témoignages qu’ils recueillent et les mots utilisés par les uns et les autres pour décrire les événements entourant la mort (et le mort). Nous verrons notamment qu’un « suicide » peut connaître des interprétations différentes selon les acteurs sociaux appelés à le commenter et l’expliquer, de même que selon la période dans laquelle il est nommé. Nous constaterons aussi que les verdicts de suicide dans les institutions carcérales montrent que le statut de détenu comme paria rend concevable la « volonté suicidaire » aux yeux du coroner (et de ses témoins), alors que ce n’est pas le cas pour les verdicts touchant la population générale.

Le fait divers suicidaire dans les hebdomadaires populaires québécois (1927-1940)

“…De plus, cette presse préférait souvent faire état de verdicts de « destruction volontaire », alors que l'expression devenait de plus en plus caduque pour la plupart des coroners 5 . Or, comme le remarquent Corriveau et al (2014), cette appellation sous-tend la notion de libre arbitre, de préméditation, et donc par contrecoup évoque la faute morale.…”

“…Au Québec plus particulièrement, les travaux récents du Groupe de recherche Sociologie historique du suicide au Québec (SHSQ ) ont eux aussi mis en lumière le lent déplacement de la criminalisation du geste suicidaire vers sa médicalisation tout au long des 19 e et 20 e siècles (Cellard et Corriveau, 2010, 2013Corriveau, Cauchie et Perreault, 2014 ;Gagnon et Perreault, 2017). L'historien Serge Gagnon (1987) s'est quant à lui appuyé sur la correspondance des évêchés catholiques de la seconde moitié du 19 e siècle pour montrer que le clergé s'en remettait déjà au jugement des autorités civiles pour fixer les rites funéraires des suicidés, les hautes autorités ecclésiastiques reconnaissant que la folie constituait une cause majeure et fréquente du suicide.…”

Prévenir le suicide en prison au Canada

“…Au Canada, comme l'explique une récente recherche sur les enquêtes menées par les coroners dans des cas de suicide en prison : même si les préoccupations qui touchent aux suicides et plus globalement aux conditions des détenus existent depuis longtemps, il faudra en fait attendre les années 1970 pour voir se dessiner un véritable changement dans les mentalités concernant les effets nocifs de l'enfermement. (Corriveau, Cauchie et Perreault, 2014) Au cours des dernières décennies, cette situation a profondément changé : le suicide a été décriminalisé et est devenu un enjeu de santé publique (Campéon, 2005 ;Cellard, Chapdelaine et Corriveau, 2013). En prison, la prévention du suicide s'est imposée comme un nouveau modèle d'action publique, et est ainsi devenue un axe de réforme important des pratiques carcérales.…”

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

“…Ces phénomènes d'interconnexion institutionnelle, de convergence et de cumulativité peuvent finir par impacter les administrations pénitentiaires nationales. Plutôt que d'analyser l'influence d'un seul type d'organe de contrôle comme procède en général la littérature (Corriveau, Cauchie et Perreault, 2014 ;Daems, 2017), il semble préférable de traiter un possible effet d'ensemble constitué d'organisations européennes et nationales, et d'interactions entre les ordres européen et national.…”