Évolution comparée des grands modèles de réglementation des disséminations d’organismes génétiquement modifiés (États-Unis, Europe)

Noiville, Christine

doi:10.1051/nss/19950302117

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“…La différence entre les États-Unis et l'Europe repose donc en grande partie sur une différence de fond dans la conception des cadres réglementaires. En effet, en Europe, les autorités ont opté en 1990 pour une réglementation qui crée un régime juridique spécifique pour les OGM (Noiville, 1995 ;Tait et Levidow, 1992). Ce cadre réglementaire acceptait le principe de l'information au consommateur, même si ladite information ne correspondait pas à un risque avéré.…”

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“…Alors que dans l'optique précédente, l'accent est mis sur le gain de familiarité, il est mis ici sur l'incertitude. Avec la Directive 90/220 sur la dissémination des OGM dans l'environnement, l'Europe instaure un système réglementaire spécifique (fondé sur les procédés), qui penche plutôt, non sans ambiguïté, dans le sens de cette représentation des techniques de transgénèse (Noiville, 1995 ;Tait et Levidow, 1992).…”

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Les Américains ont-ils accepté les OGM ? Analyse comparée de la construction des OGM comme problème public en France et aux États-Unis

Joly¹,

Marris²

2003

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How can one explain that the use of genetically-modified organisms (GMOs) in food and agriculture poses a problem in France, where they are hardly used, yet seems to be taken for granted in the US, where their use is widespread ? Many observers see this as a sign that American consumers have accepted transgenic foods, due to a different attitude to risks, food and nature. The present article rejects that explanation. It presents a comparative analysis of the trajectory of GMOs as a public problem in France and the US, showing that very similar arguments were put forward by opponents to GMOs on both sides of the Atlantic, and that conflicts between opponents and defenders have focussed on the same issues : (i) food labeling ; (ii) the link between the choice of a technique (GMOs) and that of an economic system (intensive agriculture, capitalism) ; and (iii) the appropriate framework for evaluating risks. But whereas in France (and more generally in Europe), opponents' arguments crystallized during specific key controversies, and contributed towards the definition of the cognitive and normative dimensions of GMOs as a public problem, this did not occur in the US. Three factors seem to explain this difference : (i) very different regulatory choices made in the late 1980s (based on processes in Europe and on products in the US) ; (ii) the fact that the usefulness of transgenic plants is perceived negatively in France whereas their association with the intensive export agriculture project is perceived positively in the US ; and (iii) the growing influence of a broader, "constructive" framework for risk analysis in Europe, whereas in the US regulatory authorities continue to base their legitimacy on the ideology of "sound science".Résumé -Comment expliquer que l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture et l'alimentation pose problème en France où ils ne sont pratiquement pas utilisés et semble aller de soi aux États-Unis, où ils le sont à grande échelle ? Selon certains, les consommateurs américains ont accepté les aliments transgéniques, du fait d'une différence d'attitude à l'égard des risques, de l'alimentation et de la nature. Rejetant cette explication, cet article présente une analyse comparée de la trajectoire des OGM comme problème public en France et aux États-Unis. Il démontre que les arguments très similaires sont mis en avant par les opposants et protagonistes se focalisent sur les mêmes zones de conflits. Mais alors qu'en France (et plus largement en Europe), les arguments des opposants « cristallisent » au cours d'épreuves spécifiques et contribuent à la définition des dimensions cognitives et normatives des OGM comme problème public, cette « cristallisation » n'a pas lieu aux États-Unis. Trois facteurs semblent expliquer cette différence : (i) les choix réglementaires très différents réalisés en 1990 ; (ii) le fait que l'utilité des plantes transgéniques est mal perçue en France alors que leur assimilation avec le projet d'une agriculture intensive et exportatrice est pe...

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