Exploring the Constitutional Possibilities for a European Social Model

Abstract

Le modèle social européen (MSE) est un concept plutôt vague, généralement utilisé pour définir une certaine combinaison entre préoccupations sociales et la nécessité d’amélioration et d’efficacité économique. Ce manque de précision implique une conceptualisation faible, ce qui en conséquence influence la perception de la conjoncture socio-économique actuelle et l’intégration européenne. Cet article vise à identifier des contenus spécifiques de conceptualisation du modèle européen, que l’on trouve dans un certain nombre de principes ou des valeurs communes contenues dans les constitutions européennes. Il vise également à explorer la dynamique entre les éléments de protection libérale et sociale qui constituent un point de départ commun pour une évaluation comparée. On trouve en particulier un processus de convergence des principes constitutionnels, sur base de la migration constitutionnelle de certains concepts à différents moments de l’histoire. L’induction de catégories communes à partir de ces concepts permet de prendre en compte de potentiels dénominateurs communs européens, tels que la dualité entre un marché libre et ses limitations liées à des questions sociales.