Finances communales : un bilan du quinquennat Macron en clair-obscur

Abstract

À l'aube d'un nouveau quinquennat, Olivier Wolf, praticien et expert des questions de finances locales, dresse le bilan de celui qui s'achève, et pointe un ensemble de contradictions et de défis en matière de fiscalité et de démocratie.Les relations entre les édiles communaux et le président de la République nouvellement élu n'avaient pas commencé sous les meilleurs auspices, marquées par son accueil houleux lors de son premier congrès de l'Association des maires de France en novembre 2017. Il est vrai que la confirmation des annonces de suppression de la taxe d'habitation (TH), inscrite dans le programme du candidat, et d'encadrement de la dépense locale dégageait un fort parfum de recentralisation, à rebours des attentes des acteurs locaux. Ces mesures paraissaient surtout en décalage avec la promesse de bâtir un nouveau « pacte girondin », énoncée lors de son discours devant la Conférence nationale des territoires, quelques mois plus tôt 1 . Suite à ces réformes, un nouvel équilibre des finances communales semble se dessiner. Bien que les territoires aient pu être réaffirmés comme les échelons pertinents de l'action publique, la crise sanitaire n'a pas profondément bouleversé cet agencement. Si l'agonie du modèle de finances locales associé aux grandes lois de décentralisation est désormais consommée, la régulation du système n'en reste pas moins sur une ligne de crête. Comme nous allons le montrer, une fois sorti du « quoi qu'il en coûte », le prochain quinquennat aura notamment à trancher le dilemme entre une approche intégrée des finances publiques et un second modèle, exprimant une conception plus ambitieuse et renouvelée de la décentralisation. Des ressources globalement préservées, au prix d'une perte d'autonomie localeLe financement des services publics communaux est assuré par trois catégories de recettes : la fiscalité, les concours de l'État et la tarification pour le solde 2 . Le quinquennat s'inscrit dans le mouvement historique lancé depuis les années 1990, consistant à réduire la part de fiscalité directe locale sur laquelle les élus ont un réel pouvoir de modulation tandis que la libre administration de ces ressources reste garantie, même si elle se trouve toujours plus encadrée par diverses normes et prescriptions. Des relations financières État/collectivités chahutées par l'impact de la crise sanitaireAlors que la précédente mandature avait été marquée par la baisse drastique de la principale dotation, la DGF, au titre de la contribution au redressement des finances publiques 3 , la séquence 2017-2022 a vu la stabilisation des concours financiers de l'État, sans pour autant revenir sur la 1 Voir en ligne : www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/07/18/discours-d-emmanuel-macron-au-senat-lors-de-laconference-des-territoires. 2Pour environ 82 Md€ -fiscalité (1/2) et dotations (1/3). Source : rapport OFGL 2021.