Fiscalité du capital

Abstract

Cet article explore le sujet de la fiscalité du capital. Trois niveaux d'analyse sont privilégiés. Le premier niveau concerne les multiples façons de taxer le capital (revenu ou valeur du capital, imposition proportionnelle ou progressive et temporalité de la taxe) et présente les particularités françaises dans un contexte européen hétérogène. Le second axe d'étude s'intéresse aux principales propriétés dynamiques induites par cette fiscalité : principe d'équivalence avec une taxe sur la consommation, double taxation si taxation du revenu nominal, neutralité de l'impôt sur la valeur du capital si taxation homogène, risque de taxation confiscatoire si déconnection entre taxation de la valeur et revenu. Pour terminer, le dernier niveau d'analyse dresse un bilan du débat sur le niveau optimal de taxation du capital en s'appuyant sur les enseignements de la littérature. Les débats sont regroupés en huit thèmes : (1) la double taxation, (2) la croissance optimale, (3) la propriété, (4) la concurrence fiscale, (5) les arguments tutélaires, (6) la mesure de la plus-value, (7) la complexité et (8) la stabilité fiscale. Mots clés : fiscalité, épargne, accumulation de capital. À l'instar de nombreux pays européens, la France a connu une dégradation importante de ses finances publiques du fait de la crise économique et financière amorcée en 2008. Depuis 2011, en réaction, les gouvernements successifs ont été contraints d'augmenter fortement le taux de prélèvements obligatoires. La fiscalité du capital n'est pas en reste, puisqu'elle s'est sensiblement accrue avec 1. Nous tenons à remercier tout particulièrement Henri Sterdyniak pour sa relecture attentive et ses nombreuses corrections sur des versions préliminaires de l'article. Bien évidemment, les éventuelles erreurs restantes et les idées développées n'engagent que nous.