Incertitude et action publique. Définition des risques, production des savoirs et cadrage des controverses

Abstract

Incertitude et action publique. Définition des risques, production des savoirs et cadrage des controverses Sébastien Chailleux-Centre Emile Durkheim des mouvements sociaux 2 et d'autres sur la sociologie de l'action publique 3. La production et la circulation des savoirs a par ailleurs reçu moins d'attention 4. Le présent article vise à l'inverse à prendre à bras le corps ces trois dimensions en y ajoutant une composante comparative. Cet article se propose de croiser trois approches de sociologie politique-la sociologie des problèmes publics et des risques, l'analyse des politiques publiques et la sociologie des sciences et de l'expertise-afin de montrer leur complémentarité pour saisir les enjeux de la production de savoir et de l'ignorance par et pour les décideurs politiques à travers l'exemple de la controverse sur le gaz de schiste en France et au Québec (Canada) 5 .Trois pistes fructueuses semblent ainsi pouvoir être explorées.. D'abord, la sociologie des controverses et des risques 6 , et plus largement la sociologie des problèmes publics, a depuis longtemps démontré comment les innovations et les progrès technologiques produisaient de nouveaux problèmes 7 , et comment la « modernité » transformait nos relations avec une certitude « probabilistique » 8. Le risque est une variable importante de la décision publique et sa prise en charge interroge les pratiques démocratiques 9. De nombreux chercheurs ont aussi montré de quelle(s) manière(s) un problème public est produit socialement 10 par des acteurs à travers des processus tel que « naming,

L’Espagne devant la CEDH

“…Cela étant, ils étaient suffisamment graves pour être considérés comme des traitements inhumains et dégradants. » 56 L'affaire P&S devrait exemplifie le cas de rejet social de certains faits (Cabezas et Velilla, 2008).…”

Enonciation et argumentation dans les rapports parlementaires autour du gaz de schiste : impartialité ou influence ?

“…Les rapports parlementaires français (Gonnot-Martin et Havard-Chanteguet) font principalement référence à des documents administratifs et légaux pour supporter leurs conclusions et les sources scientifiques académiques sont assez rares. (Chailleux 2016 De nombreux documents sont également fournis par l'industrie gazière, ce qui produit un cadrage du problème public peu propice à l'impartialité. Chailleux souligne à juste titre que, dans cette controverse, c'est le débat public plutôt que les connaissances mobilisées par les rapports qui a pu infléchir l'action gouvernementale, même si la restriction au seul problème de la fracturation hydraulique résulte d'une volonté de la commission Havard-Chanteguet.…”

Le rapport, un instrument d’action publique

“…Les partisans, peu nombreux, cherchent par la suite à ouvrir la voie à des technologies alternatives et à l'exploration, mais se voient réduits au silence face à une opposition continue aux projets de forage qui conduit à l'abandon de la filière en 2017 avec la Loi Hulot. Nous caractérisons la politique française par un cadrage technologique attendu que les enjeux discutés par les différents rapports sont essentiellement liés à la technique de fracturation hydraulique 1 (Chailleux, 2016).…”