Jacques Mesnil’s Botticelli

Die Verfassung an der Wende vom 20. zum 21. Jahrhundert

“…Der Kontrast zwischen den beiden Systemen bleibt offensichtlich, sowohl in Bezug auf die Zusammensetzung als auch die Zuständigkeiten der jeweiligen Verfassungsgerichte. 34 Davon zeugt auch in den hier veröffentlichten Beiträgen die Hervorhebung zunächst der sehr weitreichenden Kompetenzen des deutschen Bundesverfassungsgerichts, darunter eine dem französischen Recht fremde Urteilsverfassungsbeschwerde (M. Jestaedt), sodann der besonders dynamischen Grundrechtsjudikatur 35 des Gerichts -namentlich seit dem Lüth-Urteil vom 15. Januar 1958, das H. Schulze-Fielitz aus der Retrospektive, 50 Jahre danach, analysiert.…”

La constitution – au tournant des XXe et XXIe siècles

“…La distance entre les deux systèmes demeure manifeste, en termes de composition comme de compétences34 . L'atteste l'accent mis tour à tour sur les larges compétences de la Cour constitutionnelle fédérale -incluant notamment un recours constitutionnel contre les jugements (Urteilsverfassungsbeschwerde) (M. Jestaedt), inconnu du droit français -, sur sa jurisprudence particulièrement dynamique en matière de droits fondamentaux35 -notamment à partir de la décision Lüth du 15 janvier 1958 (dont H. Schulze-Fielitz dresse un regard rétrospectif, cinquante ans plus tard) -ou encore sur ses impulsions déterminantes en faveur d'une « intégration [y compris européenne] par le droit » (et la perception qu'en donne A. Voßkuhle, Président de la Cour (2010-2020) est ici éclairante). Comme le rappelle Alexandre Viala, une doctrine essentiellement arrêtiste et glossatrice de la jurisprudence du Conseil constitutionnel court le risque de se limiter à suivre un modèle déjà éprouvé de longue date par la doctrine administrativiste, sans toutefois avoir pour moteur une institution aussi puissante que le Conseil d'État.…”