L’acte de juger et son contexte : éléments d’une sociologie politique du jugement

Noreau, Pierre

doi:10.4000/ethiquepublique.2505

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“…Même lorsque le droit se traduit dans des règles plus spécifiques (frapper à la porte avant d'entrer dans la chambre d'un patient), ces règles n'en épuisent pas la signification et des questions demeurent (par exemple, comment se comporte-t-on une fois entré dans la chambre ?). En outre, aucun droit ne contient en lui-même sa signification; c'est ce qu'on appelle leur « incomplétude 3 » (Noreau, 2001). Un droit est toujours interprété à partir d'autres réalités : le contexte, les autres normes et valeurs en vigueur dans le milieu, le rôle et les responsabilités des différentes personnes impliquées (par exemple, la condition physique de la personne qui habite dans la chambre et son besoin d'assistance, les règles de sécurité, le moment de la journée).…”

Section: Résumé De L'articleunclassified

Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers

Clément

Gagnon

2013

ateliers

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document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. ABSTRACTRespect for privacy and intimacy is currently a right recognized for users of health and social services by codes of ethics, charters and laws. However, the meaning of this right remains uncertain. There's not only one meaning, but several meanings. Based on detailed observations in two clinical ethics committees located in health facilities and social services centers (centres de santé et de services sociaux), the authors present and analyze a number of contentious issues, in which an interpretation of the right to privacy and intimacy has been made. In regard to the analysed situations, it is concluded that the discussions held in the CEC lead to different modalities ("displacement and ranking", "opposition and avoidance", "openness and compromise", "enlargement and questioning") which modify the way that the user is perceived and the comprehensibility of his viewpoint. Furthermore, if the right for privacy and intimacy alter the way we see the user or a situation, it is subject to interpretation..

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Section: Résumé De L'articleunclassified

Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers

Clément

Gagnon

2013

ateliers

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“…De toute évidence, au vu de ce que nous avons précédemment illustré, l'énoncé doctrinal de Driedger, bien qu'il offre une certaine latitude à l'interprète, n'est pas si « moderne » qu'il le semble de prime abord. En effet, on n'y trouve pas explicitement exprimée la prise en compte des conséquences d'un jugement sur la vie réelle des gens, sur les incidences du contexte social; en d'autres termes, il ne rend pas compte des « dimensions relationnelles inévitables de l'activité judiciaire » 45 . Cet énoncé désappointe de nombreux juristes canadiens qui croient que pour le bien de la justice, les interprètes devraient avoir la candeur d'énoncer les vrais motifs de leurs décisions, de réduire ainsi le déficit de rationalité toujours présent dans l'exposé de leurs jugements 46 .…”

Section: L'utilisation Par Les Juges D'arguments Pragmatiquesunclassified

“…L'analyse de ces décisions est toutefois plus ardue, car les motifs et les valeurs qui les sous-tendent n'y sont pas toujours clairement exprimés par les juges. De fait, comme le mentionnait le juriste Jean Carbonnier, « beaucoup de jugements rendus par les tribunaux dits inférieurs sont […] des jugements intuitifs d'équité » 55 . À titre d'exemple, dans l'affaire Gubner 56 , la Cour du Québec (un tribunal de première instance) permet à un couple de personnes âgées de mettre fin à la location du second logement du duplex qu'ils occupent, pour y installer leur infirmière.…”

Section: L'utilisation Par Les Juges D'arguments Pragmatiquesunclassified

L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique

Simard

Morency

2012

ateliers

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Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant les circonstances d’une cause. Les textes législatifs donnent de fait de plus en plus de place à l’interprétation des circonstances pertinentes à l’encadrement de l’action des justiciables. Sur un plan empirique, l’analyse des jugements, de même que les prises de position de juges lorsqu’ils s’expriment en dehors du forum judiciaire, mettent en évidence la variété des motifs effectivement pris en considération, l’espace considérable de délibération éthique impliquant de fait tous les interprètes, qu’ils soient simples citoyens d’une communauté, inspirés par l’un ou l’autre des ordres sociaux, ou acteurs spécialisés de l’ordre juridique. Cet article se propose d’examiner comment se produit actuellement, en droit canadien ou québécois, l’interprétation des juristes, dans des processus décisionnels réflexifs, en situations complexes, voire même dans la perspective du développement des institutions.After a brief reminder of the traditional model of statutory interpretation, still prescribed in doctrine, if not espoused verbally in Canadian courts, it will be shown that this model simply does not represent the reality of the interpretive work of practitioners and for several reasons. Hermeneutics, critical sociology, discourse analysis, taking for subject legislation, judgments rendered, the practical arguments heard, have shown the extent of actual reflexive behaviour, the scope of interpretation related to the circumstances of a cause. The legislator does in fact provide substantially more room for the interpretation of the circumstances relevant to the legal framework governing the action of justiciables. Empirical analysis of judgments together with the pronouncements of judges off the bench, highlight the variety of objectives that are actually taken into account, the scope of ethical debate involving all interpreters, the specialised actors of the judicial order as well as the common citizens inspired by the different normative orders. This article will examine how are produced currently, in application of Canadian or Quebec law, the interpretations of jurists, through reflexive decision-making, in complex situations, even in the context of institutional development

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La justice à l’épreuve de la désobéissance civile ?

de Mesnard

2023

l'Homme &Amp; La Société

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Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu’implique la stratégie judiciaire comme instrument d’action et la posture du juge lorsqu’il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d’interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d’acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d’en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l’action de désobéissance civile a comme motif légitime l’urgence climatique, sort-on du cadre de l’exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d’évaluation des politiques publiques ? En France, l’interprétation plus restrictive de l’état de nécessité pose également la question de savoir s’il est possible d’agir par nécessité lorsque l’action incriminée est par essence politique.

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L’acte de juger et son contexte : éléments d’une sociologie politique du jugement

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Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers

Le comité d’éthique, la vie privée et l’intimité. Interpréter les droits des usagers

L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique

La justice à l’épreuve de la désobéissance civile ?

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