L’adoption simple : une institution française au potentiel insuffisamment exploité

Abstract

Cadre de la recherche : L’aspiration des minorités sexuelles à accéder à une parenté dont elles étaient autrefois exclues, le recul de l’âge moyen de la première grossesse et le phénomène multifactoriel de diminution du nombre d’enfants adoptables montrent qu’il est nécessaire de penser l’adoption autrement, en acceptant qu’elle ne soit pas forcément exclusive du maintien des liens avec les parents d’origine. Objectifs : Cet article vise à identifier quels ajustements pourraient être réalisés afin de permettre à l’adoption simple de développer tout son potentiel dans le contexte sociétal contemporain. Méthodologie : L’étude a été effectuée en s’appuyant essentiellement sur une analyse de la législation et de la jurisprudence française et des éclairages théoriques, tout en laissant une place au droit comparé (Canada, États-Unis et Cuba). Résultats : Il apparaît que, malgré le besoin évident de reconnaissance accrue des filiations électives dans un contexte de déconnexion de la biologie et de la parenté, l’idée de reconnaître une véritable pluriparenté reste difficile à accepter pour le législateur français, et que l’adoption simple est dévalorisée en tant que source secondaire de filiation. Conclusions : Il suffirait, pour libérer le potentiel de l’adoption simple, de procéder à de simples ajustements : équivalence des droits en matière d’autorité parentale ou de fiscalité successorale, utilisation dans le contexte de la protection de l’enfance et extension à toutes les situations de pluriparenté, dès lors qu’il est de l’intérêt de l’enfant de se voir reconnaître un parent additif. Contribution : Cet article montre que la difficulté persistante du législateur français à tirer les conséquences des évolutions sociétales récentes qu’il a pourtant accompagnées est essentiellement liée à la ténacité du mythe de l’engendrement et que des évolutions majeures pourraient être réalisées sans grand effort, dans l’intérêt des enfants.