La capacité politique de l’intercommunalité urbaine au prisme de la gouvernance des services d’eau. Les enseignements d’une analyse territorialisée

Abstract

Dans un contexte de rationalisation économique et de modernisation technique des services urbains, la gestion des services d'eau est un enjeu politique non négligeable tant il met en oeuvre des processus d'arbitrages entre acteurs différenciés issus des sphères politiques, des services techniques des collectivités, comme du monde économique et de la société civile. À l'échelle des agglomérations, les processus actuellement à l'oeuvre peuvent être interprétés sous l'angle des régimes urbains dans lesquels des intérêts différents et dispersés trouvent à s'entendre dans une gouvernance hybride et par le biais d'échanges de ressources. L'article s'intéresse ainsi aux services d'eau comme levier de capacité politique en ciblant les Communautés urbaines et d'agglomération en France. Ces Communautés constituent en effet des terrains d'investigation et des scènes d'émergence de la capacité politique locale. Mais cette émergence s'opère dans des configurations plurielles plus ou moins stabilisées, pour lesquelles les outils stratégiques de planification et les effets du leadership institutionnel peuvent constituer des leviers de cohésion.

Vers des regional communities des services d’eau ? Entre trajectoires nationales et principes européens (France, Italie, Roumanie)

“…En filigrane, l'analyse a pu faire apparaître aussi deux « modèles » de regional communities en fonction du niveau d'intégration des communes et de la capacité politique des instances supra-locales : l'un sans véritable cohésion intercommunale et capacité politique, du fait de la prégnance d'échelons de niveau départemental (province, Judet) et/ou de la faiblesse des ressources propres communales ; l'autre assis sur des communes engagées dans un processus d'intégration assez poussé en zone métropolitaine. Le deuxième modèle se construit sur un jeu politique multiniveaux, articulant le pouvoir d'élus multipositionnés (commune, intercommunalité, voire ex-mandats nationaux), la recherche de légitimation interne des intercommunalités et la stratégie d'affirmation des métropoles dans la compétition interurbaine (Hellier, 2015).…”

“…De manière pionnière, les Communautés urbaines du milieu des années 1960 ont constitué des structures d'aménagement et de gestion très intégrées, alors qu'une marqueterie territoriale de syndicats d'eau accompagnait le développement des infrastructures et réseaux d'eau en dehors de ces périmètres métropolitains. Autrement dit, la coopération intercommunale pour les services d'eau connaît en France un fort niveau d'institutionnalisation (Hellier, 2015). Enfin, membre de l'Union Européenne depuis 2007, alors que la France et l'Italie étaient membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne en 1957, la Roumanie présente un dispositif centralisé au niveau étatique, dans lequel les échelons intermédiaires n'ont que peu de pouvoir de régulation sur les services d'eau, que ce soit les Régions de développement (échelon administratif et statistique créé en 1998 pour la politique structurelle européenne), les Judete (échelon de niveau départemental relais de l'État central et doté d'institutions propres depuis 1968) ou les municipalités, villes et communes (unités administratives territoriales pauvres en ressources propres, qui remplissent des missions de gestion des dépenses courantes) (Cristescu, 2004 ;Dragan, Neamtu, 2007).…”

“…Quelques Communautés d'agglomération ont mené des processus d'harmonisation des prix, comme Montpellier mettant en place en 2011 un prix unifié à l'échelle de 10 communes sur 31 de son territoire de compétence (Hellier, 2015). Celles de Rouen et de Nantes ont aussi été pionnières dans les politiques de convergence territoriale des prix (Lupton, Bauby, 2008) L'hétérogénéité spatiale des prix du service d'eau potable constatée au sein du périmètre d'Eau du Bassin Rennais (entre 2 et 4€/m 3 selon les communes) est identifiée par les élus comme un enjeu aussi important que la tarification sociale.…”

Les boucles de rétroaction au sein des interdépendances. Le cas des infrastructures d’eau potable

“…Combiné à l'émiettement des services ( 9), cela a pour effet de créer un système à deux vitesses, avec d'un côté des services plus urbains et étendus qui parviennent davantage à maîtriser leurs modes de gestion (et leurs opérateurs et prestataires), et de l'autre des services ruraux, de taille modeste, soumis à la régulation marchande. C'est pourquoi certains élus et citoyens en appellent à la remunicipalisation des services (Bordonneau et alii, 2010) et à la mise en place de nouveaux modes de gouvernance territoriale tenant davantage compte des interrelations entre les territoires urbains et ruraux (Hellier, 2015). À l'échelle des services, la fin du XX e siècle est également marquée par l'émergence du problème des impayés d'eau, issu de la conjonction entre la récession économique qui affecte les Français et la hausse des tarifs liée à la dérégulation du secteur (Tsanga Tabi, 2006).…”