La Constitution européenne. Ordre politique, utopie juridique et guerre froide

Cohen, Antonin

doi:10.3917/crii.026.0119

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“…Ce serait occulter ce en quoi la Convention -sa mission et sa raison d'être -est elle-même le produit de tout un travail préalable de définition de l'horizon des possibles qui a précisément été porté par une élite réformatrice présentant cette double caractéristique d'être dotée d'un fort capital universitaire, souvent cosmopolite (études ou expériences d'enseignement en Europe et fréquemment aussi aux Etats-Unis), et de disposer d'une solide expérience en matière de politique et/ou d'expertise 28 . Leurs engagements multiples dans la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, à l'Institut universitaire européen ou encore dans deux Conventions (charte des droits fondamentaux et Constitution européenne) ont contribué à rabattre progressivement sur le projet constitutionnel -au fil des rapports Amato (1999) ou Duhamel (2000) -les potentialités diverses de la « réforme de l'Europe » 29 . Ce serait aussi occulter que le projet constitutionnel n'est pas le seul à avoir été porté par des acteurs aux propriétés homologues, voire identiques, dans un concert de stratégies « tous azimuts » en faveur d'une « constitutionalisation », d'une « juridicisation » voire d'une « judiciarisation » de la construction européenne : la charte des droits fondamentaux et le code civil européen en sont autant d'illustrations 30 , ou, dans un autre registre, la coopération judiciaire européenne 31 .…”

Section: Legal Actors and The Legal Fieldunclassified

“…Expertises académiques et mobilisations politiques dans la promotion d'une Constitution européenne », Droit et société, 60, 2005, p. 353-371. 29 Sur ce « leadership constitutionnel », on renvoie aussi au travail en cours de Guillaume Marrel sur les investissements des membres de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, « Les Constituants au Parlement européen. Profils, trajectoires et capital juridique des eurodéputés impliqués dans l'activité constitutionnelle sous la 5 e législature (1999)(2000)(2001)(2002)(2003)(2004)) », communication à la journée d'étude Capitales et capitaux juridiques en Europe CRPS-CURAPP/Groupe POLILEXES, 15 septembre 2006.…”

Section: Legal Actors and The Legal Fieldunclassified

“…Louis Michel 29 ainsi que le député travailliste britannique David Miliband 30 . Le maintien des mots d'ordre collectifs (constitutionnalisation de l'Union, définition communautaire de l'intégration européenne et des compétences institutionnelles) mis en circulation par la présidence belge a en partie reposé sur la formulation d'interdits et sur des pratiques d'enrôlement qui ont assuré l'entitativité du groupe et l'uniformisation des positions du groupe 31 .…”

Section: Travail De Cadrage Et Mobilisation Du Consensusunclassified

“…Ces incitations à agir d'une façon réglée, ces interdictions d'agir et de façons d'agir, s'observent en particulier dans le rappel de la distribution formelle des investissements des autorités fédérales et fédérées belges au sein du groupe de la présidence 32 , ou encore dans l'intégration fonctionnelle de la coalition gouvernementale belge au moyen d'une répartition politiquement orientée des dossiers de la présidence 33 . Si l'ensemble de ces groupes plus ou moins informels sont parvenus à contrôler, à l'appui des instruments de l'action concertée (maîtrise des réserves d'informations, usage des marqueurs de frontières, focalisation du travail 29 Bourgmestre de Jodoigne et ancien député à la Chambre des représentants, président du Parti réformateur libéral et sénateur, ministre d'Etat en 1995, il intègre le gouvernement Verhofstadt comme Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères. 30 A l'ensemble des participants au dispositif coordonné par la diplomatie belge, il faut également ajouter les noms de Didier Reynders (PRL, président de l'Ecofin de juillet à décembre 2001, chargé à ce titre du lancement de la monnaie unique) et Franklin Dehousse (professeur à la Faculté de droit de Liège, membre du groupe restreint chargé de la « préparation technique » de la déclaration de Laeken).…”

Section: Travail De Cadrage Et Mobilisation Du Consensusunclassified

“…C'était un moment de responsabilisation des hommes politiques. Les hommes politiques devaient, de manière approfondie, s'approprier eux-mêmes des questions avec toute leur technicité » 29 . Et les présidences italienne et irlandaise de la CIG ont tenu à « garder ça essentiellement au niveau politique.…”

Section: Un Dispositif Ad Hoc La Convention Européenneunclassified

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La constitution européenne

Philip¹

2005

Que Sais-Je ?

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One of the long-running scholarly debates on the evolution of the European Union (EU) concerns how much weight to give specific periods of treaty-making activity, in relation to the overall historical sweep of integration. For the editors of this volume, the 2000-05 period constitutes an episode of seminal importance: EU politics are fundamentally different after the experience of the Constitutional Convention, and the rejection of its work by the French and Dutch electorates. Others, myself included, will view the events of 2005 as the latest in a long series of "crises" that have allegedly afflicted the EU, crises which have sometimes slowed, but have never reversed, the main processes associated with integration. However one understands the importance of the 2000-05 period, most observers would likely agree that it comprised a "constitutional moment". For the first time, a relatively wide range of actors and groups actively debated their own collective political destiny, as citizens of the European Union.This book brings together an eclectic mix of disciplinary and theoretical perspectives to help readers assess this episode. I will not try to distill a coherent message from the diverse case studies offered. Instead, I will focus attention on three questions raised by this volume. First: what is a constitution? How one understands, theoretically, constitutionalism is a critical first step toward linking the evolution of the European constitution and integration. Second: what is a social field? Contributors to this volume deploy the notion of a social "field" (un champ) quite differently, but none of the authors explicitly defines the term. Third: why should we pay so much attention to the activities of lawyers and judges? In this book, jurists are given pride of place, as actors who, through their training and institutional positioning, have had a distinctive influence on the course of integration. Contributors are, however, rarely explicit about why and how they have chosen to study lawyers. FOREWORD European ConstitutionalismThe rhetoric of constitutionalization -of the Treaty of Rome -has been at the heart of scholarly discourse on legal integration for more than thirty years 1 . The discourse implies that a constitution has been constructed out of a treaty. I find the various arguments associated with this rhetoric defensible theoretically, and empirically useful. It would be an artificial, but not impossible 2 , exercise to define the term, "constitution", so as to exclude the Rome Treaty, while including most constitutions of established nation states 3 . My preference would be to start with a generic conception of the words, constitution and constitutionalism, and then to situate the EC's particular experience comparatively, relative to that of other polities.In the 1950s, a core group of diplomats sought to transform the European state system, from one based on military competition and (unstable) balance of power arrangements, to a system based on peace and economic interdependence managed by supranati...

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Section: Legal Actors and The Legal Fieldunclassified