La corruption internationale et nationale : une analyse des dispositions normatives canadiennes applicables dans les secteurs publics et privés

Abstract

Bien qu’il soit difficile d’estimer avec précision les impacts socioéconomiques pour les pays, certaines études démontrent que les faits de corruption brisent le tissu social des communautés et piétinent la notion d’intérêt général en interférant dans le fonctionnement des marchés, des entreprises et des États. Devant ce « mal collectif » international, la lutte à la corruption et les efforts pour la prévenir sont devenus, depuis les années 1990, une priorité dans la réforme des pays et de leurs institutions. L’objectif principal de cet article se veut une synthèse pour guider les gestionnaires des organisations publiques et privées désirant se démêler dans les écheveaux normatifs du droit international et national canadien en matière de corruption. Nous verrons aussi quelques décisions significatives des tribunaux canadiens à ce sujet. Le droit criminel économique est un secteur du droit qui s’est considérablement modifié au fil des ans et qui subira encore des changements significatifs dans un plus ou moins bref avenir. Il est important que les gestionnaires soient au fait de cette évolution puisque ces normes peuvent avoir des impacts considérables sur la gestion et sur la gouvernance de leur organisation.