La fourniture d’articles scientifiques : droit, technologie et marché

Abstract

L’article décrit l’environnement juridique de la fourniture de documents à distance en France. Après une explication du terme, un href historique et une introduction aux principes du droit de la propriété intellectuelle, l’étude présente les différents aspects qui sont déterminants pour l’application de ce droit.Les conditions légales pour la fourniture traditionnelle de documents (photocopies) sont expliquées, notamment par rapport au mandat du Centre français d’exploitation du droit de copie, avant de passer à la.fourniture électronique de documents, qui nécessite une autorisation explicite de la part de l’ayant droit (éditeur nu auteur). L’étude souligne l’interdépendance entre technologie, marché et droit, et suggère une interprétation économique, voire technologique, du droit d’auteur.