La réglementation de l'assistance médicale à la procréation en Italie : le droit face à une nouvelle conception de la famille

Abstract

L'analyse des normes du Code civil et de la Constitution italienne consacrées à la famille et de leurs effets juridiques montre comment la notion de famille était, à l'origine de l'histoire républicaine de la péninsule, inséparable des notions de mariage et de procréation. Sans mariage, il n'y avait pas de famille et sans famille, il n'y avait pas de procréation. Cette tendance du législateur est confirmée, plus récemment, par la loi n° 40 de 2004 qui réglemente l'assistance médicale à la procréation, de manière stricte et sévère. Toutefois, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle a conduit à dissocier ce qui semblait indissociable en « ouvrant » la notion de famille et en redéfinissant les contours de la loi n° 40/2004. Une plus grande liberté dans la formation de sa propre famille et dans la manière d'engendrer ses enfants, grâce à la médecine de la reproduction, a ainsi été accordée au (futur) couple conjugal et parental. Dans cette contribution, nous nous proposons d'analyser le processus de construction du genre dans le droit italien de la famille, avec une double perspective : juridique et terminologique. Dans l'étude des textes juridiques retenus (Constitution, Code civil et jurisprudence), nous nous concentrerons sur le choix des dénominations et des termes adoptés par le législateur et sur l'interprétation des concepts véhiculés par ces mêmes termes. Cette approche nous permettra de montrer si et comment le système juridique italien s'ouvre à de nouvelles formes de famille, prenant ou non en compte les différences de sexe qui se dessinent dans la société italienne contemporaine.