La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire et du droit international

Vignes, Daniel-Henri

doi:10.3406/afdi.1970.1627

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“…Les fondements institutionnels et juridiques de la PCP remontent à 1970 avec la publication de deux règlements communautaires. Le premier de ces règlements 2141/70 accorde « sans discrimination selon la nationalité aux ressortissants des six États membres le droit de pêche dans les eaux de chacun d'eux » (Vignes, 1970). Ce règlement établit une politique commune des structures dans le secteur de la pêche.…”

Section: Analyse Historique De La Politique Commune De La Pêche En Euunclassified

Une approche néo-institutionnaliste des systèmes de gestion des pêches en Europe et en Amérique du Nord

Floch

Wilson

2019

Nat. Sci. Soc.

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L’article retient comme problématique la portée et les limites de la régionalisation des pêches, en s’appuyant sur les expériences en Europe, aux États-Unis et au Canada. Après un rappel de la dimension historique de la politique commune de la pêche en Europe, l’article offre une synthèse des principaux concepts tirés de l’économie néo-institutionnaliste et des travaux sur les systèmes socio-écologiques. Une approche comparée en Europe, au Canada et aux États-Unis offre une diversité du caractère opérationnel des régimes de gestion des pêcheries. L’examen comparatif des trois grands systèmes de gestion des pêches est fondé sur des institutions guidées par la recherche d’un compromis entre critères écologiques et socio-économiques. La situation européenne se situe entre le mode décentralisé aux États-Unis et le régime canadien, le plus enraciné historiquement dans une conduite centralisée. En effet, la gestion des pêcheries, en Europe et en Amérique du Nord, est désormais intégrée à une approche écosystémique.

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Section: Analyse Historique De La Politique Commune De La Pêche En Euunclassified

Une approche néo-institutionnaliste des systèmes de gestion des pêches en Europe et en Amérique du Nord

Floch

Wilson

2019

Nat. Sci. Soc.

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The Common Market fisheries policy and the law of the sea

Mensbrugghe¹

1975

Neth. Yearb. Int. Law

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Under Article 2 of the Treaty of Rome the European Economic Community “shall have as its task … to promote throughout the Community a harmonious development of economic activities, a continuous and balanced expansion, an increase in stability, an accelerated raising of the standard of living and closer relations between the member States belonging to it.” These purposes are to be achieved by establishing a Common Market and by progressively approximating the economic policies of the Member States.

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Bibliographie

Floch¹

2017

Les Pêches Maritimes Françaises

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La réglementation de la pêche dans le Marché commun au regard du droit communautaire et du droit international

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The Common Market fisheries policy and the law of the sea

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